FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 88216  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2363
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. mission d'information. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : La mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante a rendu public son rapport et fait plusieurs propositions. Elle propose notamment d'augmenter le nombre des juristes du FIVA pour lui permettre d'intenter un plus grand nombre de recours subrogatoires, dont l'objet est de faire reposer le plus possible la charge de l'indemnisation sur les responsables quand ils peuvent être identifiés, M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui préciser ses intentions quant à cette proposition parlementaire.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Champagne-Ardenne N