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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des étrangers demandeurs d'asile. Depuis maintenant plus d'un an, il est constaté un afflux des étrangers demandeurs d'asile sur tout le territoire national. Ces personnes, qui quittent leur pays d'origine pour fuir des régimes totalitaires, des affrontements ethniques ou religieux, étaient reçues par des structures d'accueil adaptées (centres d'accueil des demandeurs d'asile, centres provisoires d'hébergement pour les réfugiés). Aujourd'hui, celles-ci sont saturées et les demandeurs d'asile sont orientés sur des centres ayant pour mission première l'acueil des sans domicile fixe et des personnes en très grande précarité. Ces centres sont alors dans l'obligation de limiter l'accès aux publics les plus en difficultés renforçant ainsi l'exclusion des plus exclus. En conséquence, elle lui demande quelles mesures concrètes il compte prendre pour augmenter le nombre de places d'accueil dans les structures spécialisées en direction des demandeurs d'asile.
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Texte de la REPONSE :
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Ces dernières années, la poursuite de la très forte augmentation de la demande d'asile adressée à la France (en 2002, I'OFPRA a enregistré plus de 51 000 demandes, sans compter les mineurs accompagnants, ce qui représente une hausse de près de 8 % par rapport à 2001, et de 130 % par rapport à 1998) s'est conjuguée à des délais de traitement de ces demandes particulièrement longs. Confronté à cette situation, le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, responsable de la prise en charge sociale des demandeurs d'asile, a pris des mesures très significatives pour accroître sensiblement la capacité d'hébergement dans les structures dédiées aux demandeurs d'asile et organiser une répartition équilibrée des implantations entre départements. L'effort considérable accompli en 2002 (augmentation de plus d'un tiers des capacités d'accueil en un an) a été poursuivi en 2003 et se poursuivra en 2004. Au 30 juin 2003, 11 626 places de CADA étaient disponibles (dont 146 en centres de transit), soit plus du double des places existantes dix-huit mois plus tôt, et le nombre des centres (165) avait doublé par rapport au 31 décembre 2001. D'ici à la fin 2003, le nombre de places de CADA atteindra 12 480, l'objectif étant d'atteindre 17 000 places à horizon 2006. Parallèlement ces mesures ont été complétées par la mise en place au niveau national de dispositifs d'accueil d'urgence pour demandeurs d'asile conventionnés avec la Sonacotra et I'AFTAM et par la délégation aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales de crédits destinés à assurer des hébergements d'urgence aux demandeurs d'asile, principalement en hôtels. Ces derniers se sont élevés en 2003 à 105,12 MEUR (à comparer à des montants de 38,9 MEUR en 2001 et 66,14 MEUR en 2002). Le développement de l'offre d'hébergement ne suffirait toutefois pas à résoudre les difficultés rencontrées, si les délais d'instruction de la demande d'asile ne diminuaient pas. La réforme d'ensemble du dispositif d'asile préparée par le gouvernement, qui s'inscrit dans le cadre des propositions de directives actuellement discutées à Bruxelles en matière d'asile, a pour objectifs essentiels de rationaliser les procédures et de raccourcir les délais d'instruction des demandes d'asile. Le Sénat vient de modifier en première lecture, le 23 octobre 2003, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale. La nouvelle loi devrait pouvoir entrer en application début 2004. L'augmentation de la capacité d'accueil des centres d'hébergement conjuguée à la réduction des délais d'instruction des demandes d'asile devrait, à moyen terme, apporter une réponse efficace à la mesure des enjeux actuellement liés à la question de l'asile en France.
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