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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conditions de détention des animaux sauvages et la sécurité dans les cirques. Les installations et le fonctionnement des cirques détenant des animaux d'espèces non domestiques doivent répondre aux dispositions de l'arrêté du 21 août 1978. En 2004, une réforme de cette réglementation avait été annoncée. Aussi, il souhaiterait savoir, si, dans le cadre de cette réforme et comme certaines associations de protection des animaux le demandent, elle envisage de renforcer les obligations pesant sur les cirques, pour que d'une part, la procédure d'évacuation en cas d'urgence soit inscrite ; et d'autre part, que les procédures à appliquer en cas de fuite d'un animal, de relâchement illégal d'un animal, en cas d'incendie, d'alerte à la bombe ou d'effondrement d'une structure soit consignée.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux conditions de détention et de présentation des animaux sauvages dans les cirques. Au titre de la réglementation relative à la protection des espèces sauvages, les cirques détenant des animaux sauvages doivent justifier de deux autorisations administratives différentes. En application de l'article L. 413-3 du Code de l'environnement, ils doivent bénéficier d'une autorisation d'ouverture délivrée par le préfet du département de leur siège social, après que celui-ci a constaté la régularité de leur fonctionnement ainsi que la conformité de leurs installations. En application de l'article L. 413-2 du Code de l'environnement, la délivrance de cette autorisation d'ouverture suppose que la responsabilité de l'entretien des animaux au sein du cirque est assurée par une personne qualifiée, titulaire d'un certificat de capacité, autorisation administrative sanctionnant sa compétence. A défaut, les cirques détenant des animaux sauvages, ainsi que leurs responsables, encourent des sanctions administratives et pénales. Par ailleurs, les infractions constatées peuvent conduire à une amende d'environ 9 000 euros et à une durée d'emprisonnement d'une durée maximale de six mois, ces dernières peines étant portées au double en cas de récidive. Les animaux peuvent être confisqués par le juge. Les sanctions administratives peuvent consister en la suspension ou en la fermeture de l'établissement. À titre d'exemple, le préfet du département sur le territoire duquel se produit un cirque irrégulier a la possibilité d'interdire, par arrêté préfectoral, tout spectacle organisé par ce cirque. Cependant, il convient que la France adopte de nouvelles règles, notamment suite au développement des connaissances scientifiques sur ces animaux. Une intense concertation a été instaurée avec les professionnels du cirque pour bâtir ce nouveau cadre. Dans ce but, les services du ministère de l'écologie et du développement durable élaborent actuellement un arrêté ministériel visant à garantir la qualité des activités des cirques, en fonction de paramètres techniques précisément définis, se rapportant aux caractéristiques générales des installations et du fonctionnement de ces établissements. Le projet d'arrêté prévoit un renforcement des exigences en ce qui concerne les mesures de sécurité, les conditions d'hébergement et de présentation au public des animaux, leur marquage individuel, ainsi qu'une meilleure traçabilité des déplacements des cirques sur le territoire national.
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