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Texte de la QUESTION :
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Mme Valérie Pecresse attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation délicate dans laquelle se trouvent les établissements hospitaliers des Yvelines. L'Ile-de-France est réputée être une région privilégiée en matière de santé publique. Pourtant, dans les Yvelines, la médecine hospitalière va mal : de nombreux sites ou services sont aujourd'hui menacés. Elle comprend la nécessité des mesures de rigueur budgétaire et de limitation des dépenses de santé qui induisent la fermeture de certains services, mais rappelle néanmoins que la rationalisation du système hospitalier ne doit pas se faire au détriment de la notion de service public et du concept d'hôpital de proximité, auxquels sont particulièrement sensibles nos concitoyens. Elle demande si un plan de restructuration et de relance du service public hospitalier, tenant compte aussi bien du nécessaire apurement des finances publiques que des souhaits des usagers de pouvoir bénéficier d'hôpitaux de proximité, est actuellement à l'étude.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre a été appelée sur la situation délicate dans laquelle se trouveraient certains établissements hospitaliers des Yvelines, l'honorable parlementaire craignant que cela ne conduise à la fermeture de services au détriment des besoins de la population. Comme l'ensemble des établissements de la région Ile-de-France, les hôpitaux des Yvelines sont confrontés à la politique budgétaire imposée par le système de péréquation interrégionale. Ceci leur impose des mesures de gestion rigoureuses. Ils doivent par ailleurs faire face parfois à une situation de pénurie de personnel paramédical. C'est pourquoi ils se sont trouvés contraints de recourir à des fermetures de lits en période estivale, parfois plus importantes que les années précédentes, sans pour autant que soit remise en cause la qualité des soins. Cette situation financière préoccupante a conduit le ministre chargé de la santé à diligenter une mission de l'IGAS au centre hospitalier de Versailles et une mission d'appui de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au centre hospitalier intercommunal de Poissy-Saint-Germain. Cependant, les autres centres hospitaliers du département, tels les centres hospitaliers de Rambouillet, Mantes ou Meulan-les-Mureaux, malgré les difficultés énoncées, connaissent un développement d'activité et réalisent des projets d'investissement importants. La politique volontariste de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France et de ces établissements a permis de faire bénéficier ceux-ci de contrats d'objectifs et de moyens pour soutenir les actions prévues dans les projets d'établissements. Le CHI de Poissy-Saint-Germain a signé également un contrat d'objectifs et de moyens, récemment, avec l'agence. Consciente des problèmes spécifiques de certains établissements de santé, dont ceux des Yvelines, l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France a le souci constant d'apporter, dans la mesure de ses moyens, l'aide qui est nécessaire de façon à sauvegarder l'offre publique de soins, voire à la renforcer.
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