FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 88273  de  M.   Lachaud Yvan ( Union pour la Démocratie Française - Gard ) QE
Ministère interrogé :  écologie
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  07/03/2006  page :  2300
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  bruits
Analyse :  lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Yvan Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la nécessité de ne pas limiter l'action contre le bruit au seul développement de mesures répressives, comme semble vouloir l'indiquer sa circulaire du 23 mai 2005. Il s'agit aussi de développer des mesures préventives, notamment par un soutien financier aux travaux d'isolation acoustique ou à la mise en place de limiteurs sonores pour les salles des fêtes. Or il semblerait que les aides financières de l'Etat primitivement prévues à cet effet soient aujourd'hui inexistantes. Il lui demande en conséquence de lui préciser la politique que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre contre le bruit et notamment s'il envisage de mettre en place des aides financières en faveur des collectivités locales pour les inciter à réaliser des investissements de lutte contre le bruit.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 Languedoc-Roussillon N