12ème législature

Question N° : 8828	de  M.   Saint-Léger Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Lozère )	QE
Ministère interrogé :	écologie
Ministère attributaire :	écologie
	Question publiée au JO le :  16/12/2002  page :  4887
	Réponse publiée au JO le :  13/01/2003  page :  198
Rubrique :	chasse et pêche
Tête d'analyse :	chasse
Analyse :	réglementation
Texte de la QUESTION :	M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable à propos de la simplification de la pratique de la chasse. Depuis plusieurs années, les contraintes réglementaires se sont multipliées induisant un profond mécontentement de tous les pratiquants. Il est nécessaire que des mesures soient prises afin que le chasseur ne se sente plus stigmatisé et que le respect de règles nécessaires ne s'oppose pas radicalement à la pratique du loisir qu'est la chasse. Il désire connaître ses intentions à cet égard.
Texte de la REPONSE :	La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives au droit français en matière de chasse. En ce qui concerne les mesures qui nécessitent des adaptations législatives, elles seront rattachées au projet de loi en faveur de l'espace rural porté par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, annoncé en conseil des ministres le 20 novembre dernier. Par ailleurs, les services du ministère de l'écologie et du développement durable travaillent actuellement sur les adaptations réglementaires qui peuvent être engagées sans tarder, en tenant compte des différentes propositions déjà reçues Ces nouvelles dispositions seront mises en place au cours du premier semestre 2003 et serviront de base à la rénovation du droit applicable en matière de chasse.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O