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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement a annoncé en mars 2004 une série de mesures en faveur du logement étudiant. Ces mesures font suite au rapport de mission sur le logement étudiant et les aides personnalisées, remis, fin janvier 2004, au premier ministre par M. Jean-Paul Anciaux, député de Saône-et-Loire. Le dispositif, qui s'intègre dans le plan de cohésion sociale, prévoit la rénovation de 70 000 chambres et 50 000 constructions en dix ans, financées, chaque année, par les subventions de l'État prévues dans les contrats de plan État-région (CPER) et des prêts locatifs sociaux (PLS). Par ailleurs, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dispose que chaque programme local de l'habitat (PLH) devra obligatoirement préciser les réponses apportées aux besoins des étudiants. Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), qui souhaitent assurer la charge des opérations de construction, de reconstruction et d'amélioration des locaux destinés au logement des étudiants se verront, en outre, transférer gratuitement les résidences appartenant à l'État et gérées par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS). Les collectivités territoriales pourront ainsi mettre en oeuvre les solutions en faveur du logement étudiant les plus adaptées aux situations locales. Des expériences menées en partenariat avec les universités et les collectivités territoriales sont déjà mises en oeuvre de façon pragmatique dans les régions et selon les situations. Négociation de contrats sur le logement étudiant entre les oeuvres universitaires et les collectivités locales (région, communes et départements) ; études sur le logement étudiant menées en partenariat avec les collectivités dans le cadre des schémas régionaux de l'enseignement supérieur (région Rhône-Alpes) ; intégration d'un volet logement étudiant dans les PLH et financement communs d'études sur le sujet (Montpellier, Dijon, Strasbourg). S'agissant des réhabilitations, leur rythme est en nette progression (plus 55 % en deux ans).
Réhabilitation des logements des cités universitaires
constat 2002, 2003, 2004, prévisions 2005-2007 |
| Année |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
| Réhabilitation de places de cités traditionnelles |
3123 |
3174 |
3711 |
4700 |
6000 |
7000 |
Cependant d'autres moyens prévus dans le plan gouvernemental en faveur du logement étudiant sont mis en oeuvre pour atteindre cet objectif. Ainsi, l'effort consenti par l'Etat sera complété notamment par une contribution accrue des CROUS sur leurs ressources propres, de moyens nouveaux ouverts par la gestion de l'allocation logement à caractère social (ALS) en tiers payant et d'un possible recours à l'emprunt. Par ailleurs, afin de maintenir une offre très sociale, le Gouvernement a décidé de « déplafonner » l'ALS pour les résidences universitaires gérées par les CROUS et faisant l'objet d'une réhabilitation. La hausse de l'ALS permettra de compenser pour les étudiants l'augmentation de la redevance résultant du coût des travaux réalisés. S'agissant des constructions nouvelles, il est à noter que suite au plan Anciaux, les agréments en « prêt locatif social » à destination de constructions nouvelles de logements étudiants, sont passés de moins d'un millier en 2003 à 5 512 en 2004 et 5 372 en 2005, incluant des « prêts locatifs à usage social ». Ceci confirme une réelle montée en charge des constructions à venir. Enfin, une commission, chargée de définir un référentiel des résidences universitaires, dont la composition a été fixée par le conseil d'administration du Centre national des oeuvre universitaires et scolaires (CNOUS) travaille depuis le début de l'année 2005. Après une première phase d'études consacrée à un état des lieux, au recueil de données disponibles, à des visites de sites, le référentiel est actuellement en cours de rédaction. Il sera soumis à l'avis d'un prochain conseil d'administration du CNOUS. La totalité des propositions sur le renforcement de l'aide publique est donc réalisée ou en cours de réalisation. Afin de mobiliser le secteur immobilier, les CROUS ont développé une politique de « logement en ville » s'appuyant sur un outil Internet renforçant et facilitant le rapprochement de l'offre des bailleurs et les demandes des étudiants. Ils mènent également une politique active de recensement et de développement de l'offre privée. En deux ans les CROUS ont porté de 30 000 à 50 000 le nombre d'offres privées qu'ils proposent aux étudiants. Les actions prévues par le plan « Anciaux » sont mises en oeuvre et devraient aboutir à une réelle amélioration de la situation du logement étudiant. D'ores et déjà, l'ensemble de ces mesures a permis de réduire sensiblement les difficultés rencontrées à la rentrée universitaire 2005.
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