| Question N° :
88326
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de
Mme
Ramonet Marcelle
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Finistère
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
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Ministère attributaire : |
emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
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Question publiée au JO le :
14/03/2006
page :
2683
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Réponse publiée au JO le :
25/07/2006
page :
7831
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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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conseils de prud'hommes
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Analyse :
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renouvellement. calendrier
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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la représentation des partenaires sociaux au sein des conseils des prud'hommes. Elle souhaite connaître la période retenue pour le renouvellement de ces conseils.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur le prochain renouvellement des conseils de prud'hommes. L'ordonnance n° 2004-603 du 24 juin 2004 a prolongé d'un an le mandat actuel. Le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes prendra prochainement un décret pour fixer la date de la prochaine élection. Celle-ci devrait avoir lieu à la fin de l'année 2008.
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