|
Texte de la REPONSE :
|
Des instructions formelles ont été données pour que, s'agissant des passeports ou des cartes nationales d'identité délivrés à partir du 15 avril 2005, n'apparaisse désormais plus que le nom de la commune de naissance, sans aucune autre indication ou codification lorsque l'un ou l'autre de ces titres est établi au bénéfice d'un usager né en Algérie avant le 3 juillet 1962. Pour que, dans l'application de gestion des passeports (Delphine), l'intégralité des champs de saisie obligatoire soit malgré tout renseignée - y compris donc la zone « pays » de naissance - et l'impression du titre puisse ainsi être autorisée, une codification alternative a dû été retenue : « ZZD », laquelle ne constitue pas un acronyme. Elle a été élaborée aléatoirement en tenant compte des divers codes de l'OACI d'ores et déjà offerts à la sélection par la table informatique de la rubrique « pays » de l'application Delphine. Intégré désormais à cette table, ce code est retenu, pour chaque dossier, sur l'initiative de l'agent traitant la demande de passeport et n'a pour d'autre finalité que de garantir l'impression correcte du document, c'est-à-dire conformément aux instructions précitées lorsque l'usager est né avant le 3 juillet 1962 en Algérie. Des investigations qui ont été menées, il ressort que les cas où le code « ZZD » apparaît imprimé sur le passeport trouvent leur explication dans une mauvaise appréciation des consignes données par les services informatiques centraux, et donc une mauvaise manipulation de l'application Delphine. Le dispositif a donc été strictement rappelé aux préfectures et sous-préfectures.
|