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Rubrique :
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administration
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Tête d'analyse :
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rapports avec les administrés
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Analyse :
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citoyens nés en Algérie française. identification
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Texte de la QUESTION :
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M. Loïc Bouvard appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'interrogation formulée par des rapatriés d'Algérie concernant leur identification. Selon certains témoignages, nos compatriotes nés en Algérie avant juillet 1962 disposeraient d'un code secret « ZZD » seulement visible sur les terminaux de l'administration. Il souhaiterait savoir quels en sont les motifs et si un dispositif analogue existe pour l'ensemble de nos concitoyens.
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Texte de la REPONSE :
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Un certain nombre de ressortissants français nés en Algérie avant l'accession à l'indépendance de ce territoire ayant demandé à ce que ne figure plus sur leur passeport le code « DZA », code recommandé par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) pour désigner l'Algérie, il a été décidé de ne plus le reporter sur les documents de voyage délivrés aux intéressés. Des instructions ont été adressées à cet effet aux services chargés de la délivrance des titres de voyage par circulaire NOR/INT/D. 05 00040 C du 23 novembre 2005 entrée en vigueur le 15 avril 2005. Toutefois l'application de gestion informatisée des passeports comportant des champs de saisie obligatoire y compris pour la zone réservée au pays de naissance une codification alternative a dû être recherchée afin de permettre l'impression des passeports. Le sigle « ZZD » qui a été finalement retenu a été élaboré aléatoirement tenant compte des divers codes de l'OACI déjà prévu dans la table informatique de la rubrique « pays de naissance », ne constitue en aucun cas un acronyme. Il n'a d'autre fonction que de permettre techniquement le lancement de la production du passeport et ne doit pas figurer sur le passeport lui-même.
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