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Texte de la REPONSE :
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Le dispositif français d'aide à l'exportation est orienté en priorité vers l'aide aux petites et moyennes entreprises, celles qui exportent déjà, mais plus encore les exportateurs occasionnels, les nouveaux exportateurs et les PME ayant un potentiel à l'export mais qui n'ont pas encore franchi le pas. Il est évolutif, dans un souci d'efficacité renforcée, et de manière à prendre en compte les priorités du Gouvernement, dont la principale d'entre elles, l'emploi. Le plan Cap Export, annoncé en octobre 2005, et dont les mesures sont désormais toutes entrées en vigueur, a pour objectif de renforcer le dispositif d'aide à l'exportation et de le rendre plus simple, plus lisible et plus efficace. Il vise trois objectifs : favoriser l'emploi à l'export, en particulier des jeunes, partir gagner des marchés à l'étranger et jouer collectif à l'export. Dans ce nouveau cadre, le crédit d'impôt prospection commerciale a été étendu à compter du 1er janvier 2006 à l'espace économique européen et les rémunérations de volontaires internationaux en entreprise (VIE) font partie des dépenses éligibles. Le crédit d'impôt prospection commerciale, qui conditionne l'octroi d'une aide fiscale au recrutement par une petite et moyenne entreprise d'un salarié dédié à l'exportation, est en vigueur depuis le 1er janvier 2005. Le crédit d'impôt porte sur un montant de 40 000 avec un plafond de 50 % des dépenses de prospection engagées sur une période de vingt-quatre à compter de la date de recrutement d'un salarié dédié à l'export. Ce montant est doublé lorsque les entreprises se regroupent dans le cadre d'un groupement d'intérêt économique ou d'une association (type loi de 1901). La procédure du volontariat international en entreprise permet à une entreprise d'envoyer un jeune professionnel (dix-huit à vingt-huit ans) à l'étranger pour une mission de six à vingt-quatre mois dans un ou plusieurs pays. Depuis février 2004, les jeunes peuvent rester jusqu'à 165 jours par an dans leur entreprise en France pendant la mission et travailler « à temps partagé » pour plusieurs PME. Le nombre de VIE a progressé de près de 20 % en 2004 (à 2 700) et atteignait 3 511 fin 2005 ; les traitements et salaires perçus par des personnes ayant leur domicile fiscal en France, et qui exercent leur activité dans la prospection de marchés extérieurs pendant plus de 120 jours au cours de l'année civile dans un État autre que la France sont exonérés d'impôt sur le revenu à raison des salaires perçus en rémunération de l'activité exercée à l'étranger. Il s'agit de l'extension aux salariés export d'un dispositif fiscal dont l'objet est de faciliter la mobilité de certaines catégories de salariés à l'étranger, et dont bénéficiaient déjà les personnes travaillant sur des chantiers à l'étranger. Les conditions d'application de la mesure d'exonération fiscale, qui s'applique à compter de l'imposition des revenus de l'année 2006, ont été publiées au bulletin officiel des impôts ; l'État fait un effort accru en matière d'assurance prospection s'agissant de cinq pays pilotes (Russie, Japon, Chine, États-Unis, Inde) pour lesquels la quotité garantie par l'État est augmentée (de 65 % à 80 %) ; l'augmentation de 50 à 70 % de la quotité garantie du produit Oséo de garantie de préfinancement export est, effective depuis la fin de l'année 2005 ; de nouvelles garanties gérées par la Coface pour le compte de l'État, visant spécifiquement àfaciliter le financement des entreprises à l'export, ont été mises en place récemment : en mai 2005 pour ce qui est de la garantie des cautions et au début de 2006 s'agissant de la garantie des préfinancements. Ces mesures visent en particulier, mais pas seulement, les PME. La mise en place de ces nouvelles garanties a été décidée, notamment après un dialogue avec les entreprises et les banques, au sein du comité clients de la Coface créé dans le cadre, de la modernisation des procédures publiques d'assurance crédit. Ces nouvelles garanties sont actuellement en phase de montée en puissance. La procédure de labellisation a été renforcée, et son périmètre a été élargi aux actions de promotion collectives conduites par les pôles de compétitivité et aux opérations de portage sont désormais éligibles, en plus des pavillons France sur des foires et salons, les présentations de produits et savoir-faire, les rencontres d'acheteurs et de partenaires, et les promotions commerciales. Les mesures Cap Export ont été largement diffusées au niveau local et régional, afin qu'un nombre important de petites et moyennes entreprises puissent en bénéficier. Une intense campagne de communication a été engagée s'appuyant notamment sur un dépliant et sur le nouveau portail de l'exportation, le site exporter.gouv.fr, qui permet en particulier aux entreprises de connaître les aides à l'exportation auxquelles elles sont éligibles en fonction de leur taille et de leur localisation géographique.
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