FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 88362  de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice (garde des sceaux)
Question publiée au JO le :  14/03/2006  page :  2701
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  justice
Tête d'analyse :  chambres régionales des comptes
Analyse :  statistiques
Texte de la QUESTION : Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que les chambres régionales des comptes ont, selon les régions, un niveau d'activité variable. Elle souhaiterait qu'il lui indique pour 2005 quel est le nombre de rapports rendus par chacune des chambres régionales des comptes et, dans l'hypothèse où il y aurait d'importantes différences, elle souhaiterait en connaître l'origine.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Lorraine N