Texte de la QUESTION :
|
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que les chambres régionales des comptes ont, selon les régions, un niveau d'activité variable. Elle souhaiterait qu'il lui indique pour 2005 quel est le nombre de rapports rendus par chacune des chambres régionales des comptes et, dans l'hypothèse où il y aurait d'importantes différences, elle souhaiterait en connaître l'origine.
|