FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 883  de  M.   Bocquet Alain ( Député-e-s Communistes et Républicains - Nord ) QG
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  05/11/2003  page : 
Réponse publiée au JO le :  05/11/2003  page :  9941
Rubrique :  retraites : généralités
Tête d'analyse :  âge de la retraite
Analyse :  salariés totalisant quarante annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée
DEBAT :

RETRAITE DES SALARIÉS
AYANT COMMENCÉ À TRAVAILLER JEUNES

    M. le président. La parole est à M. Alain Bocquet, pour le groupe des député-e-s communistes et républicains.
    M. Alain Bocquet. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
    Vous le savez, j'ai défendu à deux reprises à cette tribune au nom du groupe des député-e-s communistes et républicains, avant comme après le changement de gouvernement, le droit à une retraite pleine et entière pour les travailleurs ayant cotisé quarante annuités avant l'âge de soixante ans (« C'est vrai ! » sur plusieurs bancs), mesure humaine, de bon sens et de justice attendue par des salariés qui ont souvent connu dès leur plus jeune âge les pires conditions de travail et de rémunération.
    A deux reprises, la proposition que nous défendions et qui s'adressait à 800 000 de nos concitoyens a été rejetée au nom de son coût financier. A-t-on, monsieur le Premier ministre, porté la même attention au coût social ? A-t-on pris en compte l'efficacité économique d'un dispositif qui permettrait d'ouvrir le chemin de l'emploi au lieu de celui de l'ANPE à des dizaines de milliers de jeunes confrontés au chômage ?
    Le Gouvernement a été contraint d'intégrer une proposition très édulcorée au milieu d'une réforme des retraites particulièrement rétrograde. Les décrets d'application rendus publics en font aujourd'hui une coquille quasiment vide. Vous imposez les conditions les plus restrictives, en exigeant jusqu'à quarante-deux annuités et en ne tenant compte que de façon limitée des périodes de maladie, d'invalidité, de chômage, de service militaire ou de maternité. Les femmes sont une fois encore les plus pénalisées.
    De plus, aucune garantie n'est assurée quant aux retraites complémentaires. Allez-vous mettre la pression nécessaire pour imposer au MEDEF, qui renâcle dans les négociations en cours, l'application de ce droit ? Allez-vous revenir sur ces décrets qui déçoivent toutes celles et tous ceux qui ont commencé à travailler à quatorze, quinze ou seize ans et qui ont ainsi participé au développement économique de la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre. Monsieur Bocquet, je prends acte de votre déclaration et je vous rends hommage. En effet, le groupe communiste s'est battu depuis de nombreuses années pour que quelqu'un qui a commencé à travailler très jeune, à quatorze, quinze, seize ans, puisse partir à la retraite dès qu'il a cotisé le nombre d'années nécessaire. C'était une revendication des communistes, elle avait été refusée par les socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française. - « Hou ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si M. Bocquet m'a posé cette question, c'est qu'il attendait cette réponse ! (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
    C'est vrai, monsieur Bocquet, que c'est une avancée sociale majeure. Si la situation financière de notre pays était meilleure (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains), nous aurions pu l'étendre à plus de 200 000 personnes. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
    Mme Martine David. Ce n'est pas vrai !
    M. le Premier ministre. Aujourd'hui, grâce aux décrets que nous avons pris, 200 000 personnes qui ont commencé à travailler à quatorze, quinze et seize ans pourront partir avant soixante ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Au fur et à mesure, nous pourrons développer ce type d'approche qui était au coeur de la grande réforme des retraites que nous avons voulue.
    En effet, nous faisons pression sur l'ensemble des partenaires sociaux...
    Plusieurs députés du groupe socialiste. Le MEDEF !
    M. le Premier ministre. ... pour qu'un accord sur les retraites complémentaires vienne renforcer cet acquis social.
    Puisque vous soulignez cette dimension sociale de l'action gouvernementale, je voudrais évoquer deux autres grandes réformes qui montrent bien que le Gouvernement mène une action sociale (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), que certains cherchent à caricaturer mais qui est une action en profondeur.
    Je veux parler notamment de l'augmentation du SMIC, qui n'avait pas été augmenté dans le passé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Je suis fier d'être à la tête du gouvernement qui va donner l'équivalent d'un treizième mois à un million de smicards. Ça, c'est du vrai social, du social du terrain, du social partagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Il y a enfin le droit individuel à la formation que les syndicats ont approuvé. Sous le gouvernement précédent, le dialogue social était asphyxié, l'ensemble des partenaires sociaux viennent de donner aux salariés la possibilité de conquérir ce droit à la formation tout au long de la vie, qui est la meilleure des sécurités sociales. Voilà une autre avancée sociale.
    Nous sommes très attentifs à ce que, dans cette période très difficile pour les Françaises et les Français, nous soyons en mesure de répondre à ce qui a toujours été la tradition de la République, c'est-à-dire la préoccupation sociale. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

CR 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O