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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud interroge M. le ministre de la santé et des solidarités sur la dégradation du pouvoir d'achat des retraités. Nos concitoyens retraités font depuis plusieurs années le constat d'une lente mais durable dégradation de leur pouvoir d'achat. Un effet « ciseaux » bien connu entre l'augmentation de diverses charges courantes (gaz, loyers, chauffage, déremboursements médicaux, etc.) et la hausse non proportionnée du montant des pensions ne fait qu'accentuer ce phénomène. Les organisations représentatives des retraités, associations ou syndicats ont maintes fois au cours de l'année écoulée attiré l'attention des pouvoirs publics sur la situation qui leur est faite. Force est de constater que les revendications légitimes n'ont pas été prises en compte, qui vont essentiellement du taux de réversion porté à 60 % à une augmentation des retraites de 3 % a minima, en passant par la nécessité de bénéficier d'un revenu au moins égal au SMIC pour une carrière complète. Il insiste d'autant plus sur ces points que la sociologie des veufs et veuves montre une prédominance des femmes, qui, si leur espérance de vie reste supérieure, n'en sont pas moins pénalisées par le montant de leur pension. C'est ainsi l'ensemble du dispositif de revalorisation du pouvoir d'achat des retraités qu'il convient de réactiver, tant par des mesures réglementaires que par une négociation avec les partenaires concernés. Il demande donc au Gouvernement de prendre des mesures en ce sens et de lui en communiquer le détail.
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Texte de la REPONSE :
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La garantie du niveau de vie des retraités est l'une des priorités du Gouvernement. La loi du 21 août 2003 a fixé comme objectif de garantir à un assuré ayant effectué une carrière complète au SMIC un taux de remplacement net (base et complémentaires) de 85 % en 2008. À cette fin, le montant du « minimum contributif », qui est le plancher auquel est porté toute retraite de base pour un assuré ayant une carrière complète, a été augmenté de 3 % au 1er janvier 2004, puis de nouveau au 1er janvier 2006, en plus de la revalorisation annuelle. Une nouvelle majoration de 3 % est programmée pour 2008. La réforme de 2003 a permis ensuite de garantir le pouvoir d'achat des retraités. Les pensions sont revalorisées chaque année au même rythme que les prix. Cette règle a été inscrite dans la loi lors de la réforme des retraites de 2003. Lorsque l'inflation se révèle plus importante qu'elle n'a été anticipée, un ajustement est opéré l'année suivante. Ainsi, pour l'année 2005, la revalorisation de 2 % a tenu compte de l'inflation prévue pour l'année (1,8 %) et d'un ajustement (0,2 %) au titre de l'inflation constatée en 2004 (1,7 % contre 1,5 % initialement prévu). Quant à la revalorisation du 1er janvier 2006, elle est de 1,8 %, ce qui correspond à la prévision d'inflation pour 2006. Aujourd'hui, le niveau des pensions servies augmente. Le montant moyen des retraites perçues par les ménages de retraités a augmenté en euros constants de 6,1 % entre 1998 et 2003, soit une évolution supérieure à celle du revenu disponible par ménage (+5,4 %). L'amélioration du niveau des pensions sur longue période s'est traduite par une très forte réduction de la pauvreté des ménages de retraités depuis les années 1970. Le taux de pauvreté des ménages de retraités est passé de 28 % en 1970 à 4 % aujourd'hui. Ce taux de pauvreté est inférieur à celui des actifs, qui s'élevait à 7,5 % en 2000. Le niveau de vie moyen des ménages de retraités équivaut à celui des ménages d'actifs, alors qu'il ne représentait que 62 % en 1970. Cette évolution s'explique par l'amélioration des pensions, mais aussi par les différents avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient les ménages de retraités ; le taux moyen d'imposition des foyers de retraités est de 3,8 % contre 5,1 % pour les salariés. Cette évolution est également due à la progression des revenus du patrimoine des retraités (+ 19 % entre 1998 et 2003). Le patrimoine des retraités est plus élevé que celui des actifs pour toutes les tranches de revenus. En outre, ces chiffres ne prennent pas en compte les « loyers fictifs », c'est-à-dire les loyers que percevraient les propriétaires s'ils louaient leur résidence principale. Or, près de trois ménages de retraités sur quatre sont propriétaires de leur résidence principale, pour un peu plus d'un ménage sur deux en moyenne. Enfin, un certain nombre d'avantages sont prévus pour les personnes âgées aux revenus modestes. Ainsi, les retraités isolés peuvent bénéficier d'une aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire de santé prévue aux articles L. 863-1 et L. 863-2 du code de la sécurité sociale. Cette aide leur permet de bénéficier d'une minoration de leur prime d'assurance complémentaire. Son montant a été fortement revalorisé au 1er janvier 2006, puisqu'il est passé de 250 à 400 euros pour chaque personne couverte de 60 ans ou plus. En outre, le plafond de ressources pour y accéder sera porté en 2007 à 20 % au-dessus du plafond de ressources de la couverture maladie universelle complémentaire, contre 15 % aujourd'hui.
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