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Texte de la QUESTION :
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M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les problèmes de recrutement de personnels sous la forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - assistants de vie scolaire - ainsi que de leurs remplacements et du renouvellement de leurs contrats qui viennent à échéance. Il s'avère aujourd'hui que, à la suite d'une instruction de Mme l'inspectrice académique de l'Essonne au 1er janvier 2006, toute nouvelle embauche, remplacement ou renouvellement sont suspendus, faute de moyens budgétaires. Seul le collège de Guinette et les écoles du 1er degré qui en dépendent - grâce au label que ce collège vient d'obtenir dans le cadre du « réseau éducation prioritaire 1er degré » -, peuvent espérer le renouvellement des contrats en cours. Mais qu'en sera-t-il du remplacement des deux postes d'assistant de vie scolaire - engagés sur ce collège -, dont les titulaires ne souhaitent pas renouveler leurs contrats, d'autres perspectives professionnelles s'offrant à eux ? Il est donc en droit de s'interroger sur le devenir de ce type de recrutement lorsqu'il s'agit d'établissements qui, même s'ils ne sont pas classés dans un « réseau d'éducation prioritaire », n'en demeurent pas moins demandeurs de ces personnels. La disparition des CES et des CEC devait conduire à la rénovation des contrats aidés. Or force est de constater qu'elle se traduit par une situation de restriction de personnels dont pourtant chacun s'accorde à reconnaître le bien-fondé et l'utilité. Il n'est pas admissible, alors que la demande de prise en charge de nos enfants devient de plus en plus pressante, que l'éducation nationale n'accorde pas aux chefs d'établissement les moyens indispensables au bon fonctionnement des écoles et collèges. Il souhaite ainsi connaître les mesures, devenues à ce jour urgentes - compte tenu des échéances, bon nombre de contrats ayant été conclus pour une durée de six mois au 1er octobre 2005 -, qu'il compte prendre pour le recrutement des assistants de vie scolaire, pour leurs remplacements ainsi que pour le renouvellement de leurs contrats.
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Texte de la REPONSE :
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Plusieurs catégories de personnels non titulaires sont chargées d'assurer des fonctions d'encadrement et de surveillance des élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) : les maîtres d'internat et surveillants d'externat, les emplois jeunes, les assistants d'éducation et les contrats aidés ou emplois vie scolaire (EVS). Parmi ces derniers, on distingue les contrats emploi solidarité (CES) et les contrats emploi consolidé (CEC) remplacés au fur et à mesure des départs par les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir (CAV), depuis la rentrée scolaire 2005. Au 31 janvier 2006, 43 360 contrats aidés étaient présents dans les établissements publics locaux d'enseignement (soit 4 123 salariés sous CES et CEC, 36 791 salariés sous CAE et 2 446 salariés sous CAV). Ces contrats sont financés en grande partie par le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement mais également par le ministère de l'éducation nationale. Les recrutements effectués en 2005 ont permis de prolonger la collaboration des personnels recrutés en CES ou CEC, de les remplacer ou de recruter des personnels nouveaux pour assurer des besoins non satisfaits jusqu'alors, essentiellement dans les collèges et lycées. Les offres d'emploi ont été présentées par l'ANPE. Pour la rentrée scolaire 2006, le ministère de l'éducation nationale a prévu d'accroître significativement le nombre de contrats aidés dans les établissements scolaires. En effet, l'objectif consiste à affecter un contrat aidé dans chaque école. Ainsi, 50 000 emplois vie scolaire vont être recrutés par les EPLE, dans le cadre des contrats d'avenir, et affectés dans les écoles, pour la durée de l'année scolaire, en vue d'alléger les tâches administratives des directeurs d'école ou d'accompagner les élèves handicapés. Si les écoles ne souhaitent pas bénéficier de cette possibilité, les EPLE employeurs pourront les recruter pour exercer leurs fonctions en collège ou en lycée. S'il appartient aux autorités académiques de répartir le contingent d'emplois entre les établissements d'enseignement, celles-ci ne sont pas chargées de gérer les crédits. En effet, les crédits qui permettent d'assurer la rémunération et l'indemnisation du chômage des contrats aidés sont alloués par le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et par le ministre de l'éducation nationale au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) qui les transfère directement aux EPLE.
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