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Texte de la QUESTION :
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M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inquiétudes des syndicats départementaux de Lorraine relatives au système conventionnel et plus généralement sur la réforme de l'assurance maladie. En effet, les médecins libéraux ont décidé de regagner le système conventionnel, par l'intermédiaire de leur syndicat majoritaire, la CSMF. La convention médicale signée
en 2005 reposait sur un contrat de confiance par l'engagement des médecins libéraux dans la maîtrise médicalisée et sur un calendrier de revalorisation des honoraires médicaux des caisses d'assurance maladie. Ce contrat conventionnel serait une réussite, ayant permis des millions d'économie. La demande des syndicats médicaux est de un euro sur la consultation du médecin généraliste, bloquée à vingt euros depuis quatre ans. L'objectif est de préparer l'avenir et de conserver une cohésion au sein de la profession médicale. Augmenter la consultation permettrait de revaloriser aussi l'acte de consultant du médecin spécialiste et l'acte de surveillance des médecins en clinique et cela préparerait la réforme des consultations prévue pour l'année 2007, laquelle suppose que l'acte de base du médecin généraliste soit porté à vingt-trois euros. Toutefois, l'assurance maladie ne proposerait aux médecins libéraux que de s'engager dans un nouveau programme de maîtrise médicalisée et n'envisagerait pas une nouvelle remise à niveau des honoraires. Aussi il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement afin de permettre une entente et d'éviter que ne ressurgisse un climat de tension.
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