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Texte de la REPONSE :
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L'influenza aviaire est une maladie animale qui sévit régulièrement dans de nombreux pays, notamment en Asie. La France et tous les États de l'Union européenne s'en protègent par un ensemble de mesures de surveillance des élevages et par l'application de dispositions de restriction ou d'interdiction d'importation de volailles vivantes et de produits en provenance des pays touchés. Or ces derniers mois, la situation internationale s'est fortement dégradée. La persistance de foyers en Asie du Sud-Est, avec la contamination de la faune sauvage, a considérablement changé le contexte sanitaire auquel nous devons faire face. Progressivement, l'épizootie, qui était limitée aux pays du Sud-Est asiatique depuis 2003-2004, s'est déplacée vers l'ouest, touchant désormais, au début de l'année 2006, plusieurs pays de l'Union européenne dont la France, depuis la mi-février. Afin de se préparer à cette nouvelle situation, le dispositif national de surveillance de la faune sauvage et des élevages de volailles a été régulièrement renforcé dès le premier trimestre 2005, dans l'objectif de protection de la santé des élevages et de l'économie de la filière de production, mais aussi, par conséquence, de protection de la santé publique. Cette démarche a permis de s'assurer que le territoire national était indemne de tout virus d'influenza aviaire H5N1 hautement pathogène et de dépister le plus rapidement possible l'émergence de ce virus. Tel a été le cas en février dernier sur un canard retrouvé mort dans un étang de la Dombes. Les mesures sanitaires appliquées en France s'inscrivent dans un cadre communautaire qui prévaut dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne. Elles visent d'une part à surveiller l'émergence du virus et le développement de la maladie au sein des populations d'oiseaux sauvages, et d'autre part à protéger les élevages de volailles d'une éventuelle contamination. Le dispositif national de surveillance et de lutte contre l'influenza aviaire s'organise autour de trois axes : la surveillance des oiseaux sauvages avec notamment : la surveillance des populations autochtones ou migratrices, la surveillance des mortalités anormales en zone rurale et urbaine, les mesures et recommandations de protection des personnes en contact avec ces animaux ; la protection des élevages et basses-cours, c'est-à-dire : le recensement des établissements professionnels, amateurs et familiaux, les mesures de biosécurité visant à pallier les risques d'introduction du virus dans le bâtiment hébergeant les volailles, l'interdiction des rassemblements, foires et marchés, la surveillance vétérinaire et la déclaration de toute suspicion, le recours à la vaccination dans certaines situations très spécifiques ; l'application des mesures du plan d'urgence, lors de cas observé au sein de la faune sauvage ou de foyer dans un élevage, qui prévoit notamment : la délimitation de zones de protection, de surveillance et de zones élargies de surveillance,l'élimination des animaux et produits issus de l'élevage contaminé, puis la désinfection de l'exploitation touchée, la restriction des mouvements et de certaines activités (chasse et lâchers de gibier) dans ces zones ainsi que les mesures relatives à la circulation des animaux de compagnie. Enfin, dans les zones touchées par un cas d'influenza aviaire, il a été décidé, par arrêté du 24 février 2006, qu'aucune dérogation au confinement des animaux ne serait accordée pour les basses-cours détenant moins de cent volailles et que l'installation de pédiluves à l'entrée des bâtiments d'élevage est obligatoire. Ces mesures, particulièrement contraignantes pour les éleveurs et professionnels installés dans ces zones, sont les seules envisageables compte tenu de l'extrême virulence du virus H5N1 et des modalités très multiples de contamination. Leur application rigoureuse, ainsi que cela a été pratiqué dans le département de l'Ain, a permis de limiter au mieux les restrictions commerciales imposées à la France. Certains pays tiers ont ainsi accepté une régionalisation de leur embargo. Par ailleurs, ce dispositif permet aujourd'hui de lever progressivement les mesures les plus sévères et une normalisation des activités.
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