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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels. Le développement des véhicules types Quad, 4 x 4 et autres motos tout-terrain s'est traduit par une circulation accrue de véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels. Cette circulation est notamment réglementée par la loi du 3 janvier 1991. Comme le souligne la circulaire ministérielle du 6 septembre 2005, ces dispositions législatives demeurent méconnues du grand public et des différents usagers des espaces naturels. Tout en rappelant le principe d'une interdiction de la circulation de ces véhicules, ce texte souligne l'insuffisante mise en oeuvre des plans départementaux d'itinéraires de randonnées motorisées et des plans communaux de circulation qui pacifieraient une cohabitation parfois difficile entre randonneurs, chasseurs et conducteurs de ces véhicules à moteur. En conséquence, au-delà de la seule circulaire du 6 septembre 2005, il lui demande de préciser les mesures envisagées par son ministère pour encourager la mise en oeuvre des plans départementaux d'itinéraires de randonnées motorisées et des plans communaux de circulation.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturels. La loi du 3 janvier 1991 autorise en l'encadrant la pratique des sports et loisirs motorisés sur la voie publique et les terrains aménagés (art. L. 362-3 du code de l'environnement). La mise à disposition de terrains accessibles de façon permanente pour l'entraînement des clubs, la compétition ou le loisir permet de satisfaire un besoin réel et répond à la demande de nombreux pratiquants. Enfin, l'article 7 de la loi de 1991, codifié à l'article L. 361-2 du code de l'environnement, donne obligation au département d'instaurer un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. Conjointement avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministère de l'écologie et du développement durable a institué un groupe de travail national avec pour objectif de proposer une méthode pour aider les départements à mettre en place sur leur territoire un plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée. À ces réflexions sont associés les représentants des départements, tous les acteurs concernés du monde sportif et de l'environnement, à commencer par les fédérations de sports et de loisirs motorisés. Un des axes de réflexion concerne particulièrement la pratique des espaces naturels et ruraux par les différentes catégories d'usagers : randonneurs, agriculteurs, forestiers, chasseurs, gestionnaires d'espaces protégés, et la conciliation de ces usages. Le Gouvernement souhaite également encourager et soutenir les collectivités territoriales à mener les politiques dont elles ont la charge, véritables déclinaisons locales d'une politique nationale. La loi de 1984 modifiée a donné une compétence au département en matière de développement maîtrisé des sports de nature. Pour ce faire, le département peut se doter d'une commission départementale des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature. C'est au sein de cette commission, au plus proche du terrain, que va se situer le débat sur la pratique des sports de nature dans les espaces naturels et ruraux, tout en respectant la réglementation sur les sports et loisirs motorisés.
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