FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 88513  de  M.   Desallangre Jacques ( Député-e-s Communistes et Républicains - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  intérieur et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  14/03/2006  page :  2694
Réponse publiée au JO le :  20/06/2006  page :  6605
Rubrique :  sécurité publique
Tête d'analyse :  sapeurs-pompiers volontaires
Analyse :  décoration honorifique. création. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jacques Desallangre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la proposition que soutiennent des associations de pompiers volontaires que soit créée une médaille d'honneur « Grand Or » susceptible d'être attribuée pour quarante années de service, le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999, modifié par le décret n° 2003-1141 du 28 novembre 2003 prévoyant que la limite basse d'engagement soit fixée à l'âge de seize ans et que l'engagement du pompier volontaire prenne fin à soixante ans. Il lui demande les prolongements susceptibles d'être donnés.
Texte de la REPONSE : L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur la création d'un échelon « grand or » à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers. La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers a vocation à récompenser la durée des services accomplis en cette qualité par les sapeurs-pompiers civils, professionnels ou volontaires. Actuellement, un élargissement des conditions d'attribution de cette décoration est à l'étude afin qu'elle puisse aussi être décernée aux sapeurs-pompiers de Paris, aux marins-pompiers de Marseille et aux militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile en harmonisant, notamment, la durée d'attribution de l'échelon or à trente ans de services pour l'ensemble des acteurs civils ou militaires de cette communauté de métier. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, très attentif à mettre en valeur l'engagement citoyen des sapeurs-pompiers, professionnels, volontaires ou militaires, dans un souci légitime de reconnaissance de la nation à leur égard, accepte bien volontiers le principe d'un échelon supplémentaire décerné à quarante ans de services et qui pourrait ainsi couronner les plus longues carrières. Ce point particulier sera donc pris en compte dans le cadre de la réforme du texte portant attribution de cette médaille.
CR 12 REP_PUB Picardie O