12ème législature

Question N° : 88548	de  Mme   Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur et aménagement du territoire
Ministère attributaire :	intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
	Question publiée au JO le :  14/03/2006  page :  2695
	Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :	animaux
Tête d'analyse :	divagation
Analyse :	capture et mise en fourrière. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait qu'un décret du 25 novembre 2002 oblige les communes à prendre en charge les animaux errants. Or dans les petites communes rurales les maires ne disposent d'aucun service de fourrière et elle souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les solutions envisageables en la matière.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 Lorraine N