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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Roy * appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le mécontentement exprimé par les professeurs d'éducation physique et sportive (EPS) suite à la publication par le ministère de l'éducation nationale du nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'enseignants en EPS pour 2006. Sur la forme, cette publication n'a pas été faite lors de la rentrée universitaire mais après les congés de Noël, rompant ainsi avec les habitudes prises depuis des années, et prenant au dépourvu de nombreux étudiants devant préparer ces concours, qui ont lieu à partir du mois de février. Sur le fond, dans un contexte de défiance du Gouvernement vis-à-vis des disciplines sportives depuis leur exclusion de la définition du socle commun de connaissances et de compétences institué par la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005, le recrutement annoncé pour 2006 connaît une baisse vertigineuse : moins 50 % pour le CAPEPS externe et moins 73 % pour le CAPEPS interne. Au total, avec 555 postes offerts à l'ensemble des concours pour 2006, les recrutements en EPS chutent de 51 % et témoignent d'un mépris évident du Gouvernement pour cette filière, malgré l'engagement du cabinet de M. Fillon de porter ce nombre à 1 300 en 2008. Ce mouvement brutal paraît d'autant moins pertinent que la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale a publié en juin 2005, dans la revue Éducation et Formation n° 71, une étude évaluant les besoins annuels des établissements du second degré à 1 235 nouveaux enseignants en EPS. Dans ces conditions, on peut naturellement comprendre la colère des enseignants de la discipline. C'est pourquoi, il lui demande de lui indiquer s'il entend revoir le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'enseignants en EPS pour 2006, de façon à l'aligner sur les besoins réels des établissements.
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Texte de la REPONSE :
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Les recrutements visent à satisfaire les besoins d'enseignement et de remplacement en fonction des générations qui partent à la retraite et de l'évolution de la carte des formations et des effectifs d'élèves. Pour les rentrées scolaires 2002 à 2005, 5 672 professeurs d'éducation physique et sportive ont été recrutés par les concours. Ils devaient couvrir des départs estimés à 5 800 par la mission conduite par les inspections générales des finances et de l'éducation nationale en 2002. En fait, 5 070 sorties ont été constatées, soit près de 15 % de moins. Si l'on prend en compte la baisse des effectifs d'élèves, les besoins d'enseignement et de suppléance ont été, pour la période, de 4 440 enseignants d'éducation physique et sportive. Ce sont ainsi 1 230 titulaires de plus que les besoins qui ont été recrutés, dont environ 400 ont pris la place de contractuels qui n'ont plus été réembauchés. L'évaluation des besoins s'est fondée sur une analyse objective de la situation ; elle diffère de l'étude menée par la direction de l'évaluation et de la prospective relative aux besoins moyens de recrutement pour la période 2006 à 2010 qui ne prend pas en compte l'impact du changement de la réglementation sur les retraites, notamment celle concernant la cessation progressive d'activité. Or l'on constate un report de l'ordre d'une ou deux années des départs à la retraite et des entrées en cessation progressive d'activité en très forte baisse, qui devraient réduire des deux tiers, d'ici à 2008, le nombre d'agents ayant opté pour cette modalité de départ. La prise en compte de la baisse des effectifs d'élèves et de la réduction progressive des sureffectifs disciplinaires en EPS (qui représentent l'équivalent de 845 emplois à temps plein) devrait ainsi au total situer les besoins en nouveaux professeurs autour de 600 au plus pour les rentrées 2007 et 2008. C'est cette analyse qui a conduit à offrir au total 555 postes aux concours d'éducation physique et sportive en 2006. Par ailleurs, le professorat ne constitue pas le seul débouché pour les étudiants. Ceux-ci se dirigent également vers les métiers d'animation sportive du monde associatif et des collectivités territoriales, le développement des activités physiques adaptées, ou encore vers les métiers liés aux activités commerciales dans le domaine sportif. Afin de faciliter l'accès à l'emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle, les diplômes STAPS seront prochainement inscrits au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont la consultation permettra notamment d'obtenir des informations sur les secteurs d'activités et les types d'emplois accessibles par les titulaires de ces diplômes. Enfin, afin de développer la pratique du sport du plus grand nombre sur le territoire, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative a annoncé la création de 1 000 emplois dans le sport en 2006, notamment pour la préparation de la coupe du monde de rugby et du championnat du monde de handball féminin ainsi que pour la promotion du sport dans les quartiers et auprès des personnes handicapées.
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