| Question N° :
88565
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de
M.
Sarlot Joël
(
Députés n'appartenant à aucun groupe
- Vendée
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QE
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Ministère interrogé : |
santé et solidarités
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Ministère attributaire : |
santé, jeunesse et sports
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Question publiée au JO le :
14/03/2006
page :
2713
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Date de changement d'attribution :
18/05/2007
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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annuités liquidables
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Analyse :
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régime général. mutualité sociale agricole. disparités
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Texte de la QUESTION :
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M. Joël Sarlot appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les inégalités qui existent entre les régimes d'assurance de retraite de la sécurité sociale et de la Mutualité sociale agricole dans le domaine de la prise en considération des périodes d'apprentissage (sécurité sociale) et celles accomplies en qualité d'aide familial (Mutualité sociale agricole). Il souhaite savoir si le Gouvernement entend intervenir dans ce domaine pour rétablir une notion d'équité entre ces deux régimes.
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Texte de la REPONSE :
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