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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation d'Haïti, après l'élection du nouveau président élu de ce pays, M. René Préval. En effet, après les différentes péripéties du déroulement du processus électoral en Haïti, le nouveau président haïtien apparaît comme un dirigeant respecté et respectable susceptible d'offrir une chance au pays tout entier, notamment dans cette période tendue et troublée. La communauté internationale n'a pas ménagé ses efforts pour assurer le bon déroulement du scrutin présidentiel à Haïti. Il conviendrait d'initier un nouvel effort de la communauté internationale qui puisse débloquer des moyens nouveaux pour affronter la pauvreté, le manque d'éducation, de logements et d'emplois. La France doit jouer un rôle important dans cette action nouvelle. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette question.
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Texte de la REPONSE :
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La Communauté internationale s'est fortement mobilisée lors de la tenue des élections présidentielles et parlementaires du 7 février dernier qui ont permis de proclamer élu à la présidence de la République, M. Preval. Des aides ont été apportées au processus électoral par l'OEA et la mission de stabilisation des Nations unies en Haïti (MINUSTAH) et des missions d'observations (UE, CARICOM, OIF, Canada) se sont rendues sur place lors du premier tour. Ces élections constituent une étape importante du processus démocratique en cours, le deuxième tour des élections parlementaires étant fixé au 21 avril et l'investiture de M. Preval au 14 mai. La France reste déterminée à accompagner les autorités nouvellement élues dans leurs efforts pour relever les défis auxquels elles sont confrontées et assurer la reconstruction du pays. C'est dans cet esprit que le Président de la République a invité le président haïtien à se rendre prochainement en France. Les autorités françaises sont favorables à la poursuite de la mise en oeuvre du cadre de coopération intérimaire (CCI) au sein duquel les donateurs tant bilatéraux que multilatéraux se sont engagés à hauteur de plus d'un milliard de dollars. Le CCI devra également faire l'objet d'une appropriation par les nouvelles autorités. La prochaine réunion ministérielle des bailleurs de fonds qui aura lieu à Brasilia, le 23 mai 2006, devra être l'occasion de rechercher une meilleure coordination entre les bailleurs multilatéraux et bilatéraux dans le cadre du CCI et d'améliorer son fonctionnement. Par ailleurs, la France estime qu'un effort particulier doit être fait pour renforcer les institutions haïtiennes en mettant l'accent sur la réforme de la justice et la restructuration de la police. Consciente de la nécessité de rétablir la sécurité pour permettre la reconstruction du pays, la France participe à la MINUSTAH avec un contingent de 81 hommes, soit deux officiers d'état major, 39 policiers et 40 gendarmes sur un total de 9 295 effectifs pour les composantes militaire et civile. Au sein du Conseil de sécurité, les autorités françaises participent activement aux débats sur le renouvellement et l'évolution du mandat de la MINUSTAH et plaident pour que celle-ci remplisse pleinement ses missions, en faisant, au besoin, usage de la force. L'évolution du mandat de la MINUSTAH devra tenir compte de la situation sur le terrain et des priorités que lui assigneront les autorités nouvellement élues.
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