FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 88631  de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  14/03/2006  page :  2635
Réponse publiée au JO le :  19/12/2006  page :  13217
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  territoires palestiniens
Analyse :  élections législatives. attitude de la France
Texte de la QUESTION : M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la victoire du Hamas aux élections législatives qui viennent de se dérouler en Palestine. Il souhaite connaître les mesures que la France va prendre, dans le domaine économique principalement, suite à cette victoire, qui peut remettre en cause le processus de paix, déjà mis à mal depuis plusieurs mois au Proche-Orient.
Texte de la REPONSE : Le Hamas a formé en mars dernier un gouvernement à l'issue d'élections qui ont été jugées démocratiques par l'Union européenne. La France et ses principaux partenaires de la communauté internationale ont interrompu leurs contacts politiques et leur aide directe à ce gouvernement tant qu'il n'aura pas fait des progrès substantiels en direction des trois principes énoncés par le Quartet : renonciation à la violence, reconnaissance de l'État d'Israël et reconnaissance des engagements internationaux souscrits par l'Autorité palestinienne. Nous soutenons aujourd'hui les efforts menés par le président de l'Autorité palestinienne en vue de la formation d'un gouvernement d'union nationale. Il est important de souligner que la France et l'Union européenne n'ont pour autant jamais interrompu leur soutien économique à la population palestinienne. L'Union européenne reste le principal contributeur aux Territoires palestiniens, auxquels elle aura apporté en 2006 une aide de 650 millions d'euros, notamment par l'intermédiaire d'un mécanisme international temporaire. La France contribue substantiellement à ce mécanisme et mène un effort permanent pour adapter son dispositif de coopération à la situation d'urgence que traversent les Territoires palestiniens. La reprise d'un processus politique entre Israéliens et Palestiniens doit aujourd'hui être la priorité de la communauté internationale. Cela implique de travailler à réunir plusieurs conditions : la formation d'un gouvernement d'union nationale dans les Territoires palestiniens sur la base d'un programme reflétant les principes du Quartet, la libération des élus palestiniens et du caporal Shalit, la consolidation du cessez-le-feu et la réactivation d'un cadre permettant la reprise des négociations de fond entre Israéliens et Palestiniens. Le Quartet et la feuille de route, avec les obligations parallèles qu'elle impose aux deux parties, restent pour la France le cadre de référence d'un règlement juste et durable de la question israélo-palestinienne.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O