12ème législature

Question N° : 88678	de  M.   Cugnenc Paul-Henri ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  14/03/2006  page :  2640
	Réponse publiée au JO le :  25/04/2006  page :  4420
Rubrique :	enseignement agricole
Tête d'analyse :	fonctionnement
Analyse :	financement
Texte de la QUESTION :	M. Paul-Henri Cugnenc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation qui se dégrade s'agissant de l'enseignement technique agricole. Alors que celui-ci joue le plus souvent un rôle très appréciable pour les débouchés des jeunes dans nos campagnes, les données financières mettent gravement en péril la pérennité de ce type d'établissements. Voilà plusieurs années que la dotation publique a tendance à diminuer, entraînant un manque de crédit pour financer la masse des emplois, les équipements, les aides aux stages ainsi que les bourses pour les élèves et les crédits à la formation des enseignants. En outre, les subventions réellement versées le sont parfois avec retard. Il lui demande de bien vouloir l'informer de son analyse à ce sujet et de ses propositions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Le ministère de l'agriculture et de la pêche veille à une utilisation optimale des moyens mis à la disposition de l'enseignement agricole. Il s'assure également de l'équité de traitement entre l'ensemble des composantes de l'enseignement agricole, tant privé (temps plein et rythme approprié) que public. Le contexte budgétaire national contraint amène naturellement à établir des priorités et à faire des choix. L'engagement prioritaire est d'assurer les enseignements obligatoires. Les nouveaux outils de gestion mis en place pour répartir les moyens entre les régions et entre les établissements sont un gage de transparence et d'équité. La rentrée scolaire 2006 est préparée dans la perspective de maintenir la dynamique et la qualité de l'enseignement agricole. Les évolutions des structures pédagogiques, pour la première fois partiellement déconcentrées au niveau des directions régionales de l'agriculture et de la forêt (DRAF), se traduisent par des fermetures mais aussi des ouvertures de classes. Le ministère de l'agriculture et de la pêche privilégie en particulier le maintien des classes de quatrième et troisième compte tenu de leur importance pour l'insertion de jeunes en difficulté dans les filières traditionnelles. La dotation globale horaire (DGH) attribuée à la rentrée scolaire 2006 permettra de couvrir l'intégralité des enseignements obligatoires dans les classes arrêtées par le ministère, ou par les DRAF dans les régions totalement déconcentrées.

UMP 12 REP_PUB Languedoc-Roussillon O