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Texte de la REPONSE :
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FONCTIONNEMENT DU CENTRE HOSPITALIER
DE MONTLUÇON M. le
président. La parole est à M. Pierre Goldberg, pour exposer sa
question, n° 886, relative au fonctionnement du centre hospitalier de
Montluçon.
M. Pierre
Goldberg. Le fait que deux questions concernent l'hôpital public n'est
pas bon signe. Par ailleurs, je constate que le ministre de la santé est
absent.
Ma question a été appuyée, dans ses grandes
lignes, par près de cinq cents personnes rassemblées hier, par mes soins, à
Montluçon. Quand on veut tuer son chien, on l'accuse d'avoir la rage, dit
l'adage populaire, dont je me demande s'il ne s'applique pas aux hôpitaux
publics.
Pourquoi suis-je aussi sévère ? Dans la région
de Montluçon - 180 000 utilisateurs potentiels -, a été réalisée avec le soutien
de l'État et de tous les partenaires concernés une première tranche de
modernisation de haut niveau, comprenant des technologies médicales nouvelles,
qui fait la fierté de tous. La communauté hospitalière - médecins, infirmières,
aides-soignants - a décidé, en accord avec les syndicats - et je les ai appuyés
en tant que président du conseil d'administration - qu'environ cent vingt postes
étaient nécessaires pour la faire fonctionner. Or, le maire UMP de Montluçon,
qui avait voté cette délibération du CA, l'a reniée et a demandé une commission
d'enquête. Que dit celle-ci ? Non seulement vous n'aurez pas ces cent vingt
postes, mais vous en avez cent quatorze de trop !
Pour
justifier cette proposition injustifiable, le ministre de la santé, appuyé par
le maire de Montluçon, avance les arguments suivants.
On
nous dit qu'il y aurait trop de postes dans l'hôpital. Or 600 repos
compensateurs n'ont pu être pris et, cet été encore, de nombreux services ont dû
fermer, faute de personnels.
Aucun poste n'est prévu
pour la nouvelle tranche, qui serait trop coûteuse, parce qu'on aurait vu trop
grand. Or j'ai fait étudier tous les ratios nationaux rapportés à cette première
tranche. Et je puis vous fournir, document à l'appui, la preuve que nous sommes
en dessous de ces ratios nationaux.
Créer 120 postes
serait trop onéreux, nous dit-on encore. Mais qui ne sait lire aujourd'hui Les Échos, Le Monde ou L'Humanité, ou les autres journaux ? On y apprend que,
financièrement parlant, l'industrie et les grands groupes financiers d'assurance
sont florissants. Par exemple Axa, qui va sans doute se réjouir des problèmes
que vous créez à la sécurité sociale, a enregistré 600 % d'augmentation en 2003
! Michelin, 101 % ! Peugeot, 31 % ! Renault, 21% ! Et ces résultats assurent à
l'État 5 à 7 milliards de rentrées fiscales supplémentaires. Une partie
infinitésimale suffirait donc pour financer ces postes.
J'appelle donc le Gouvernement à prendre les décisions
suivantes :
- ouvrir sans retard de nouveaux services
dans notre hôpital, ce qui contribuerait à relancer son activité. Je signale
cependant que, contrairement à ce que l'on nous a dit, cette dernière n'a pas
baissé. Le nombre des séjours est à peu près stable, le nombre des personnes
accueillies pour une journée a augmenté de 4 %, celui des personnes accueillies
au service des urgences, souvent des personnes modestes, est de 30 000 par
an.
- assurer un fonctionnement efficace et complet de
la première tranche de modernisation de notre hôpital. Personne n'a dit que la
demande de 127 postes par la communauté hospitalière, et je le dis en prenant
mes responsabilités, n'était pas négociable. Discutons !
- abandonner clairement l'idée de supprimer éventuellement
114 postes.
De telles décisions doivent être prises
rapidement. Elles répondent aux besoins de fonctionnement de notre hôpital, aux
attentes du personnel et de ses représentants, comme à celles des 180 000
usagers potentiels que sont les habitants de la région de Montluçon. Cette
dernière, enfin, a besoin de s'équiper et la position gouvernementale y est très
largement combattue. D'ailleurs, lors de la réunion d'hier soir, étaient
présents des élus UDF comme UMP, qui déploraient une telle situation.
Il faut ouvrir cette première tranche sans attendre le
résultat de la commission mise en place par le maire de Montluçon avec l'appui
du ministre de la santé, cette commission complètement illégale qui méprise le
conseil d'administration, le comité technique d'établissement et la commission
médicale d'établissement. Sinon, le très fort mécontentement qui s'est exprimé
largement hier au soir ne pourra qu'aller croissant.
M. le président. La
parole est à Mme la secrétaire d'État aux personnes handicapées.
Mme Marie-Anne
Montchamp, secrétaire d'État aux personnes
handicapées. Monsieur le député Goldberg, vous venez de nous brosser un
vaste tableau de la situation de l'hôpital de Montluçon, telle que vous
l'appréhendez.
II y a quelques mois, le président du
conseil d'administration de l'hôpital, M. Daniel Dugléry, et le sénateur Gérard
Dériot sont venus faire part à Philippe Douste-Blazy de leur extrême
préoccupation face aux difficultés que rencontrait l'établissement.
Le ministre de la santé et de la protection sociale, au vu
des éléments qui lui étaient fournis, a aussitôt demandé à ses services de
conduire rapidement une véritable mission d'appui au sein de l'établissement.
Cette mission, composée de professionnels de terrain
indépendants, s'est rendue sur place à partir de mai dernier. Elle avait pour
objectifs d'examiner l'adéquation des nouveaux aménagements architecturaux de la
première phase de la restructuration au regard de plusieurs paramètres : les
organisations du travail, l'effectivité de la mise en oeuvre des préconisations
de l'IGAS concernant les effectifs, ainsi que l'identification des axes du
projet médical permettant de consolider et d'améliorer l'activité de
l'établissement.
Une analyse précise des effectifs a
également été réalisée en vue de l'ouverture de cette première phase.
L'ensemble de ce travail, adossé strictement aux documents
remis par le centre hospitalier et au rapport de l'IGAS, est communiqué
aujourd'hui même au conseil d'administration de l'établissement. Cela me permet
de vous en livrer quelques éléments.
Au plan
architectural, la première phase de la restructuration est largement
surdimensionnée au regard des besoins. Les surfaces ont été multipliées jusqu'à
2,1 fois pour certains services, le tiers des nouvelles surfaces étant dédié aux
halls et circulations. Simultanément, le centre hospitalier a affiché une baisse
continue d'activité de plus de 12% depuis 1999 et un allongement de sa durée
moyenne de séjour. De plus, pendant cette même période, on a noté une
progression très importante des effectifs, de plus de 18%.
Vous comprendrez que la demande d'augmentation des
effectifs de 40 % pour les services concernés, alors que l'activité est en
baisse, n'est pas directement compréhensible.
Le
document remis aujourd'hui comporte onze préconisations. J'en retiendrai
trois.
Premièrement, la confirmation de l'établissement
dans son rôle d'établissement " pivot ". C'est un bon établissement, qui remplit
sa fonction. Il s'agit de le conforter et de l'aider à se développer. La
construction du pôle gérontologique sur le seul site de Courtais et la fusion
des sites Jean Billaud et Chatelard pour la psychiatrie sur le site Paul Carnot
y contribueront.
Deuxièmement, la nécessaire réécriture
du projet médical et d'établissement avec la mise en place d'une gouvernance
adaptée à l'établissement, et menant à reprofiler la phase 2. Ce projet médical
devra s'appuyer sur une synergie entre les secteurs public et privé, nécessaire
et incontournable, notamment pour la maternité et l'IRM.
Troisièmement, l'octroi d'effectifs supplémentaires, à
adapter au calendrier du projet d'établissement. La mission, indépendante je le
rappelle, estime ce besoin à 3,7 postes d'infirmiers pour le plateau de
chirurgie ambulatoire, 2,5 postes de sages-femmes, un cadre, 2 secrétaires
médicaux et un technicien biomédical.
Ces préconisations
doivent faire l'objet, à partir d'aujourd'hui, de discussions et de concertation
au sein de l'établissement. Un comité stratégique et de développement
rassemblant les différents acteurs concernés sera constitué, conduisant
l'ensemble des professionnels à se déterminer dans un projet d'avenir confirmant
dans son rôle cet établissement, important pour sa région.
Soyez assuré, monsieur le député, que les difficultés du
centre hospitalier de Montluçon font l'objet de toute l'attention requise, et
que le ministre de la santé et de la protection sociale veillera, avec le
président du conseil d'administration et tous les élus et professionnels
concernés, à aider cet établissement dans son développement.
M. le président. La
parole est à M. Pierre Goldberg.
M. Pierre Goldberg. Madame la secrétaire d'État,
la mission qui s'est rendue sur place est restée en tout et pour tout, selon les
deux syndicats, CGT et FO, deux jours. Pour ma part, j'ai parlé de cinq jours.
C'est en tout cas hors de proportion avec l'année de travail accomplie par les
médecins, les infirmières, de la direction et des syndicats, qui concluent à la
nécessité de créer 127 postes. Et ce n'est pas sérieux.
Vous avez utilisé l'expression " largement surdimensionnée
". Or, selon les ratios nationaux, pour un établissement comparable à celui de
Montluçon, on admet 108 mètres carrés par lit ; il y en a 83 !
Vous n'êtes pas revenue sur la question des coûts. Selon
les ratios nationaux, il est de 160 000 euros par mètre carré ; il est à
Montluçon de 130 000 !
Vous avez parlé d'établissement "
pivot ", et je vous en remercie. Mais vous préconisez la création de 9,5 postes
! Madame, le feu est aux poudres...
Enfin, vous évoquez
des discussions et une concertation au sein de l'établissement. A l'heure où je
vous parle, se tient à la sous-préfecture une réunion, avec le président du
conseil d'administration et quelques élus " triés ", on ne sait comment, parmi
les représentants du personnel. Or ni la commission médicale de l'établissement,
ni le comité technique d'établissement n'en ont été informés ; c'est pourquoi je
me suis permis de dire qu'une telle commission était illégale.
Quoi qu'il en soit, il faut bien des discussions et une
concertation. Mais vite, au sein de l'établissement, et pour aboutir à un
résultat plus sérieux, plus responsable. Actuellement, la tension est énorme.
Madame la secrétaire d'État, votre intervention relevait du
bon sens. Mais ces locaux, qui sont terminés depuis le mois de mars, ne sont pas
ouverts ! Dans la ville, l'impression que donnent ceux qui ont en charge les
affaires du pays est catastrophique !
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