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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique nécessite l'élaboration de trente-six décrets d'application. La liste de ces décrets d'application, l'article de loi dont ils relèvent et l'échéancier prévu sont mis en ligne sur le site Legifrance (www.legifrance.gouv.fr). Cet échéancier est régulièrement mis à jour au fur et à mesure de la publication des décrets. Cinq décrets d'application ont d'ores et déjà été pris, le dernier publié le 4 mars 2006 en application de l'article 25. Un décret en Conseil d'État pris en application de l'article 67 est en instance de publication. Trois autres décrets en Conseil d'État pris en application des articles 14, 15, 16 de la loi ont déjà fait l'objet d'un avis du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz et sont actuellement encore en cours d'examen par le Conseil d'État. Une parution au cours du deuxième trimestre 2006 peut être envisagée. En outre, douze décrets devraient être pris au cours du premier semestre 2006, les autres se répartissant entre la fin de l'année 2006 et le premier semestre 2007. Plusieurs ont d'ailleurs d'ores et déjà été mis en consultation auprès des organismes consultatifs dont l'avis est requis. Pour les décrets dont l'adoption envisagée est la plus lointaine, les délais sont dus aux nombreuses consultations à effectuer et à la durée importante de certaines d'entre elles.
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