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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences des violences du mois de novembre en banlieue parisienne. Les locaux de nombreuses entreprises établies dans les communes de l'agglomération parisienne, et notamment à Aubervilliers ont été brûlés, saccagés, gravement endommagés lors d'émeutes. Le Gouvernement avait souhaité à l'époque intervenir pour aider ces entreprises à se sortir de difficultés économiques inéluctables. Il semblerait que les services administratifs, et plus particulièrement fiscaux, n'aient pas eu cette préoccupation, car les entrepreneurs se retrouvent désormais sommés d'acquitter les impôts locaux, dont la taxe professionnelle, et les différentes charges afférentes à la vie d'une entreprise. Cette situation ne permet pas d'augurer favorablement de l'avenir économique des communes concernées. On peut difficilement imaginer que des entreprises acceptent d'investir, de s'implanter dans des quartiers difficiles, soumis à de tels risques, et ce même dans le cadre de zones franches. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour aider à conforter les entreprises qui ont souffert des émeutes du mois de novembre, notamment en envisageant d'accorder des délais concernant le paiement des diverses charges.
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