FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 88714  de  M.   Leveau Édouard ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  14/03/2006  page :  2635
Réponse publiée au JO le :  02/05/2006  page :  4643
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Proche et Moyen-Orient
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. Édouard Leveau souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique de plusieurs États dans le monde arabe. En effet, certains systèmes politiques ne sont pas fondés sur des principes démocratiques et ne respectent pas les libertés fondamentales. C'est d'ailleurs le constat que relate le récent rapport du PNUD concernant le développement humain dans le monde arabe. Ce rapport conclut que le niveau des libertés dans les pays arabes est faible et souligne le risque de soulèvements en l'absence de réforme. Il souhaite connaître les moyens diplomatiques que la France compte entreprendre dans ce domaine.
Texte de la REPONSE : S'agissant de la situation politique de plusieurs États du monde arabe, et, plus particulièrement du niveau des libertés et de la mise en oeuvre des réformes, les défis qui se posent à cette région sont nombreux (mondialisation, développement, éducation, environnement, santé publique, gestion des flux migratoires, terrorisme...). Les objectifs de la France dans le monde arabe sont, - à travers son aide bilatérale mais aussi le partenariat euro-méditerranéen et les institutions internationales -, de favoriser sur le moyen et le long terme la création d'un espace de paix, de construction démocratique, de prospérité et de sécurité. La France fonde, pour sa part, son action sur le modèle d'un partenariat équitable consistant à accompagner les États et les sociétés de ces pays, qui présentent des situations très disparates, dans leur désir de réformes. Dans plusieurs d'entre eux, des signes incontestables d'ouverture se sont multipliés. La France et l'Europe tentent d'accompagner le mieux possible cette dynamique. Cependant, il n'y a pas de modèle « clé en main » de la démocratie. Celle-ci demeure un processus à long terme nécessitant une maturation des sociétés et des institutions étatiques de chaque pays. Dans ses relations avec les pays de la région, la France oeuvre pour accompagner le développement d'États de droit capables d'assurer la protection de leurs citoyens, de fournir des services de base, de garantir l'expression et la représentation des populations sans discrimination et de promouvoir la citoyenneté. Notre dialogue avec ces pays doit aujourd'hui davantage s'élargir pour englober les ONG, les collectivités territoriales, les médias ou encore les associations professionnelles et les universitaires. Pour autant, quelle que soit la qualité de ce dialogue et de notre partenariat, rien ne sera possible si la communauté internationale ne l'accompagne pas simultanément d'un engagement fort et déterminé envers la résolution des crises et des conflits. Le conflit israélo-palestinien et les diverses crises qui secouent la région alimentent en effet en permanence les frustrations, les sentiments d'injustice et la représentation fréquente, à tort ou à raison, d'une politique occidentale du « deux poids deux mesures » à l'égard du monde arabo-musulman, comme l'a montré récemment l'affaire des « caricatures de Mahomet ». Ainsi, outre les efforts diplomatiques déployés pour tenter de résoudre ces conflits, le dialogue doit-il être permanent afin de ne pas laisser libre cours aux ignorances et aux préjugés. Dans ce domaine, la France encourage toutes les initiatives, notamment à travers le processus de Barcelone.
NI 12 REP_PUB Haute-Normandie O