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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Mallié appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les conditions permettant aux internes de biologie d'effectuer des remplacements dans les laboratoires d'analyses médicales. Les conditions présidant à ce type de remplacement sont précisées dans l'article D. 6221-6 du code de la santé publique. Celui-ci stipule que « le remplacement peut être effectué par un interne en médecine ou en pharmacie inscrit au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ayant validé quatre semestres obligatoires de la formation pratique, dont trois dans des laboratoires des hôpitaux, et les modules théoriques correspondant à deux des enseignements faisant auparavant l'objet des certificats mentionnées à l'article D. 6221-2, et ce qui concerne les internes en pharmacie, ayant obtenu les attestations de capacité mentionnées à l'article R. 6211-31 ». Or, si jusqu'à maintenant les internes désireux d'effectuer un remplacement dans un laboratoire d'analyse médicale n'avaient pas de difficultés particulières à remplir ces conditions, la situation a été modifiée depuis la publication du décret n° 2003-76 du 23 janvier 2003. Avec ce décret, qui fixe la réglementation du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale, l'obligation d'avoir validé au moins deux modules théoriques ou CES ne peut plus être satisfaite, car il prévoit que, durant les deux premières années, l'interne effectue des stages, acquiert des connaissances, atteint des objectifs pédagogiques théoriques et pratiques, etc., mais qu'il ne valide plus de modules théoriques. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelles mesures il envisage de prendre afin d'adapter les dispositions prévues à l'article D. 6221-6 du code de la santé publique, pour les rendre compatibles avec le décret 2003-76 du 23 janvier 2003, et permettre ainsi aux internes en biologie de continuer à prétendre effectuer des remplacements dans les laboratoires d'analyses médicales.
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