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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à propos des comptes des Français. L'hebdomadaire Challenge a effectivement fait paraître une analyse qui démontre qu'en cinq ans le bénéfice net des Français a gravement diminué, les seuls épargnés parmi les quatre catégories socioprofessionnelles étant les professions libérales. En prenant en compte ce qui entre dans les comptes du ménage en un an avec un seul revenu et deux enfants : le revenu du travail, le revenu du capital et les prestations sociales et ce qui en sort : les impôts et taxes, les cotisations sociales, la consommation et l'investissement ; il s'avère que pour l'ouvrier, en 2000, la somme dont il disposait s'élevait à 9,6 % par rapport à son revenu total, en 2005, il ne lui reste plus 2,8 % ; pour l'ingénieur ou le cadre, 11 % contre 3,6 % : le cadre dirigeant, 13,5 % contre 6,5 % ; par contre, le professionnel libéral est très peu concerné par cette régression puisqu'en 2000 il lui restait 12 %, en 2005, 11,8 %. Il convient de noter que les résultats de 2000 sont définitifs, par contre, ceux de 2005 sont une estimation. De plus, le système d'imposition et de calcul des charges sociales concernant le professionnel libéral est différent, une harmonisation avec ceux des salariés est vivement attendue. Mais malgré cela et la réforme fiscale dont les Français ont inégalement profité, l'ouvrier, bien qu'il soit exonéré d'impôt sur le revenu, est la catégorie la plus pénalisée. Les effets cumulés des mesures prises en matière fiscale et sociale ont pour conséquence un transfert de charges en faveur d'une infime minorité de Français au détriment de la quasi-totalité des ménages. Les choix gouvernementaux développent les inégalités et portent atteinte à la cohésion sociale. Il lui demande donc de lui préciser quelles mesures il entend prendre pour mettre un terme à cette injustice sociale et fiscale.
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