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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploi
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Analyse :
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financement. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le devenir du comité de liaison des comités de bassin d'emploi. En effet, les comités de bassin d'emploi sont inquiets sur le devenir du comité de liaison que l'on peut considérer comme un centre de ressources national. Selon un courrier ministériel, l'aide financière de l'Etat ne serait pas prolongée pour 2003 du fait de contraintes budgétaires et des mesures de simplification administrative qui doivent limiter le nombre de structures paraadministratives. Or, la ligne « Promotion de l'emploi » est toujours abondée dans le projet de budget 2003. Au-delà de cette remarque budgétaire, le comité de liaison joue un rôle indéniable dans le fonctionnement de l'ensemble des quatre-vingt-dix comités de bassin d'emploi. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre l'existence de cette structure nationale.
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Texte de la REPONSE :
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L'arrêt du versement de subventions à l'association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi (ASIBE) ne signifie pas une remise en cause du soutien du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité au réseau constitué par le comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE) et par les comités de bassin d'emploi (CBE), dont les actions au niveau local ont démontré la pertinence et l'utilité au service du développement durable des territoires en rendant celui-ci riche en créations d'emplois et d'activités. C'est pourquoi les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité seront dorénavant directement chargés d'assurer le secrétariat du comité de liaison des comités de bassin d'emploi dont les membres seront par ailleurs prochainement renouvelés. La suppression de l'ASIBE doit donc être considérée comme une simple mesure de simplification administrative qui ramène au sein d'une administration centrale de l'Etat des missions qui lui incombent et permet d'éviter par là même la multiplication des structures para-administratives. Cette mesure permettra en outre au comité de liaison des comités de bassin d'emploi de retrouver son véritable rôle de coordination et d'animation du réseau, rôle dont il s'était déchargé au fil des exercices au profit de l'association de soutien aux initiatives des bassins d'emploi.
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