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Texte de la REPONSE :
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Le Centre national de la cinématographie (CNC) collecte, conserve et restaure les oeuvres cinématographiques sur support film disponibles sur le territoire national depuis la naissance du cinéma. Les collections sont conservées par les Archives françaises du film du CNC (AFF) dans les forts de Bois-d'Arcy et de Saint-Cyr. Au dépôt volontaire des films en vigueur depuis la création des Archives françaises du film en 1969, s'est ajouté le dépôt légal depuis 1977. L'enrichissement est permanent et 2 000 nouveaux titres s'ajoutent chaque année aux 100 000 titres déjà conservés. En 1990 le ministère de la culture et de la communication a initié un plan massif de restauration des films anciens qui a permis aux AFF de restaurer plus de 15 000 films qui auraient disparu pour toujours sans cette volonté ministérielle. La partie la plus délicate du plan de restauration, qui concernait les films les plus endommagés touche à sa fin et le plan continuera pendant les quinze années à venir sur un rythme moins soutenu et pour un budget annuel de 2 à 3 MEUR consacré aux oeuvres encore en danger (dégradation des supports, perte des couleurs décomposition acide, etc.). En matière d'accès, les AFF vont ouvrir dès 2006 une antenne de consultation des films à la Bibliothèque nationale de France. Les films du dépôt volontaire et du dépôt légal pourront y être consultés après numérisation, les films sur support photochimique restant consultables à Bois-d'Arcy. Dans le même temps, une base de données décrivant les collections sera ouverte aux internautes qui pourront ainsi découvrir en ligne l'une des plus importantes collections du monde en matière de patrimoine cinématographique. L'Institut national de l'audiovisuel (INA) a pour missions la sauvegarde du patrimoine audiovisuel, l'enrichissement des collections ainsi que l'exploitation du fonds d'archives de radio et de télévision constitué, depuis les années 40, des actualités cinématographiques, des programmes diffusés sur les chaînes publiques nationales et régionales, et d'un fonds de photographies. Depuis 1995, il s'est enrichi, à destination des publics scientifiques, des programmes collectés au titre du dépôt légal de la radio et de la télévision, créé par la loi du 20 juin 1992. Ces missions ont été réaffirmées, dans le prolongement du premier Contrat d'objectifs et de moyens (COM), comme axes prioritaires du deuxième COM pour la période 2005-2009 signé entre l'État et l'INA en novembre 2005. Ainsi, l'INA a lancé un Plan de sauvegarde et de numérisation (PSN) en 1999 destiné à garantir la sauvegarde du fonds ancien, à faciliter l'exploitation du fonds et à en améliorer l'accès, et à répondre à sa mission de valorisation du patrimoine. Dans ce cadre, fin 2005, 239 000 heures ont été numérisées par l'INA, dont 167 000 heures de télévision et 72 000 heures de radio. 29 % du total des fonds menacés sont désormais sauvegardés en numérique. Pour l'année 2005, le coût du PSN s'est élevé à 10,2 MEUR. L'année 2006 marque une nouvelle étape d'accélération dans la mise en oeuvre du plan de sauvegarde et de numérisation, conformément aux objectifs retenus par le COM 2005 - 2009. Le budget total affecté au PSN a été porté à 11,7 MEUR contre 10,1 MEUR en 2005. La dotation de l'INA pour 2007 a pour objectif de renforcer l'effort de l'État en faveur de l'accélération du PSN ; le coût du PSN devrait s'élever au total sur 2007 à 12,3 MEUR. Cette consolidation de l'effort engagé en 2006 permettra de sauvegarder 41 % du stock d'archives menacées à la fin 2007. De plus, l'enrichissement des collections devrait être poursuivi par l'acquisition et la mise en valeur des fonds, et par la stabilisation du périmètre du dépôt légal, qui atteindra une taille représentative du paysage audiovisuel français. Enfin, l'exploitation des collections construite autour d'une offre pertinente et enrichie dans le respect des ayants droit sera développée. Par conséquent, l'accès aux fonds sera amélioré par la poursuite de la mise en ligne des fonds de l'INA pour les professionnels (INAmédia) et le développement d'une offre payante et gratuite sur Internet des collections de l'INA pour le grand public, sans délaisser la province grâce à la mise en place de postes de consultation du dépôt légal dans les délégations régionales de l'Institut.
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