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Texte de la REPONSE :
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Aux termes de l'article 3 du décret n° 85-924 modifié du 30 août 1985 sur les établissements publics locaux d'enseignement, le règlement intérieur, adopté par le conseil d'administration, définit les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire. Il peut ainsi interdire ou restreindre l'usage du téléphone portable dans l'enceinte de l'établissement. Le règlement intérieur comporte un chapitre consacré à la discipline des élèves. Dans un établissement scolaire, des transgressions ou des manquements aux obligations incombant aux élèves en vertu des lois et règlements, en particulier du règlement intérieur, et aux principes régissant le respect dû aux personnes et aux biens peuvent faire l'objet soit de punitions, qui sont décidées en réponse immédiate par des personnels de l'établissement, soit de sanctions disciplinaires qui relèvent du chef d'établissement ou des conseils de discipline. Ainsi, lorsque des élèves sont surpris en train de prendre des photographies des professeurs à leur insu pendant les cours, ou dénoncés a posteriori pour de tels faits, ils encourent une sanction ou une punition, que les photographies aient ou non été diffusées sur des blogs éventuellement accompagnées de propos injurieux ou diffamatoires. C'est au chef d'établissement d'apprécier s'il y a lieu d'engager des poursuites disciplinaires à l'encontre d'un élève et d'intenter des poursuites devant les juridictions compétentes. Le cas échéant, il signale au procureur de la République les infractions pénales en vue de mettre en oeuvre des réponses rapides et adaptées. Toutefois, le ministère de l'éducation nationale veut privilégier la voie de la responsabilisation et inscrire son action dans le cadre plus général de l'éducation au civisme et à la citoyenneté. À cet effet, le brevet informatique et internet, obligatoire pour les écoliers et les collégiens, comporte un apprentissage des règles de bonne conduite sur internet. Un site web de références a également été constitué pour l'information des jeunes et des adultes sur l'ensemble des précautions à observer pour un usage raisonné et responsable de l'internet. En outre, une charte type d'utilisation de l'internet a été élaborée et est progressivement adoptée par les établissements qui peuvent l'intégrer à leur règlement intérieur. Cette charte type propose et précise un cadre déontologique en rappelant l'existence de nombreuses règles de droit susceptibles d'être concernées par l'utilisation des services (notamment la législation liée à la protection de la vie privée). Elle s'inscrit dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation. Elle vise à promouvoir des comportements de vigilance et de sécurité et à renforcer la prévention d'actes illicites en amenant les utilisateurs à constamment s'interroger sur la conformité de leurs actes au droit. S'agissant du problème particulier des propos portant atteinte aux enseignants tenus sur des blogs, afin d'apporter le plus rapidement possible des réponses pédagogiques à la méconnaissance des élèves de leurs responsabilités, une lettre circulaire a été adressée aux recteurs d'académie, faisant le point sur le sujet et les invitant à engager tous les établissements dans une démarche d'information des jeunes. Par ailleurs, certaines académies mènent des actions d'information spécifiques à l'intention des jeunes blogueurs.
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