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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre des sports sur les difficultés rencontrées par les collectivités équipées d'une piscine pour assurer le fonctionnement de cet équipement compte tenu de la pénurie actuelle de maîtres nageurs. Les textes en vigueur permettent à une collectivité n'ayant pu recruter de maître nageur de faire appel à un surveillant de bassin. Toutefois, sa mission est limitée à six mois. De surcroît, il ne peut pas intervenir dans le cadre des activités scolaires. Compte tenu des problèmes soulevés par cette situation, il souhaiterait savoir, d'une part, si, à l'issue de cette période de six mois, la collectivité a la possibilité de renouveler le contrat du surveillant de bassin pour une nouvelle période de six mois, et, dans l'affirmative, si une interruption est nécessaire entre ces deux contrats. Il souhaiterait savoir, d'autre part, quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour remédier aux conséquences de la pénurie de maîtres nageurs et s'il envisage en particulier d'assouplir les contraintes qui limitent actuellement les missions susceptibles d'être confiées aux surveillants de bassin.
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Texte de la REPONSE :
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Le fonctionnement des piscines gérées par les collectivités locales est régi par les législations et dispositions réglementaires prévues par la loi n° 51-662 du 24 mai 1951, relative aux activités de la natation, et le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié, relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de la natation. Les diplômes requis pour travailler dans ces établissements sont le brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) ou le diplôme d'Etat de maître-nageur sauveteur (MNS). A titre dérogatoire, les titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) peuvent être affectés à des tâches de surveillance, à l'exclusion de toutes autres activités (enseignement scolaire, enseignement de la natation à tout public, animation de séances d'activités aquatiques...), soit sous l'autorité d'un MNS, soit seuls, pour une période déterminée ne pouvant excéder quatre mois. La question du renouvellement du contrat de surveillant de bassin relève de l'autorité des préfets de département, dans le respect des dispositions du code du travail et des statuts de la fonction publique territoriale. La délégation à l'emploi et aux formations du ministère des sports, consciente des difficultés de recrutement de personnels qualifiés dans ce domaine, s'est engagée dans une rénovation des diplômes dans le secteur des activités aquatiques. Elle envisage, dans ce cadre, de réexaminer l'ensemble des situations des emplois, liés à la surveillance des lieux de baignade, à l'enseignement ou à l'entraînement de la natation, et de proposer des réponses, en termes de qualifications, pour l'ensemble de ces activités professionnelles. Elle s'attachera tout particulièrement, en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés, à trouver des réponses aux besoins d'encadrement des activités aquatiques pratiquées dans les piscines des collectivités locales. A cette fin, un groupe de travail sera installé tout prochainement afin d'étudier notamment les modalités de mise en place d'un plan de rattrapage permettant de prendre en compte les besoins de recrutement des collectivités locales.
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