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Texte de la REPONSE :
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Le secteur oléicole, par sa contribution essentielle à l'économie et au renforcement des exploitations agricoles de certaines régions, par la qualité de sa production, pour son rôle dans le maintien des paysages traditionnels et dans la prévention des incendies, justifie pleinement les programmes de soutien mis en oeuvre tant au niveau national que communautaire. La production française d'huile d'olive est de 5 000 tonnes, alors que la production européenne est proche de deux millions de tonnes. La consommation française d'huile d'olive n'a cessé d'augmenter pour atteindre près de 90 000 tonnes ces dernières années. Avec un potentiel de production qui reste modeste et des coûts de production relativement élevés, la France a fait le choix de valoriser la qualité et la typicité des produits par le biais des appellations d'origine. Ainsi, dix appellations d'origine contrôlée (AOC) portant sur les produits « olives » et « huiles d'olive » sont aujourd'hui reconnues. Leur demande de reconnaissance en appellation d'origine protégée (AOP) a été acceptée, pour certaines, au niveau communautaire, d'autres sont en cours. D'un point de vue économique, la production de l'huile d'olive a connu, avec le soutien des pouvoirs publics, un développement notable. Un plan de rénovation oléicole, mobilisant depuis 1999 près de 6 millions d'euros, est mis en oeuvre par l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL). Il a permis notamment la plantation de 3 500 hectares de nouvelles oliveraies, lesquelles commencent à avoir des effets sur le niveau de la production française. Ce plan de rénovation comprend également un volet modernisation des moulins qui a permis la mise aux normes et la modernisation de la quasi-totalité des moulins français, un volet recherche expérimentation et, depuis 2003, le soutien aux démarches de traçabilité de l'huile d'olive. Compte tenu du potentiel de production lié à l'augmentation de surfaces et à la valeur nutritionnelle de l'huile d'olive reconnue, notamment dans le milieu médical, l'accent est mis actuellement sur la promotion et la commercialisation. Une étude de marché sur l'huile d'olive française, financée par l'ONIOL, a été effectuée. Ses conclusions ont pu pleinement servir les intérêts du secteur et ont donné lieu au lancement du logo « huile d'olive de France ». Au niveau communautaire, le secteur oléicole s'inscrit dans le cadre global de la réforme de la politique agricole commune et l'aide à la production d'huile d'olive est, à partir de 2006, incluse dans le régime de paiement unique à l'exploitation. Par ailleurs, dans le cadre de la nouvelle organisation commune de marché de l'huile d'olive, la France a choisi de consacrer 10 % de l'enveloppe relative à l'huile d'olive, au financement d'actions conduites par les organisations d'opérateurs agréées dans les domaines du suivi du marché, de l'environnement, de la qualité, de la traçabilité et de la diffusion de l'information. Ces programmes constituent une suite logique aux actions de restructuration et de modernisation engagées, dans ce secteur, depuis une dizaine d'années.
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