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Rubrique :
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déchets, pollution et nuisances
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Tête d'analyse :
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pesticides
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Analyse :
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lutte et prévention
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des pesticides en général et du glyphosate, en particulier, désherbant prétendument anodin. Comme le précise la revue France Nature Environnement, des quantités impressionnantes de pesticides, environ 100 000 tonnes par an utilisées en France, imprègnent aujourd'hui tous les milieux et tous les compartiments, air, sol, eaux, biomasse vivante et morte, provoquant de multiples perturbations à la santé de l'homme et des écosystèmes. Effectivement et, comme il le sait, la plupart des pesticides ou leurs métabolites issus de leur dégradation sont des molécules stables ou peu dégradables qui circulent en continu passant du sol au végétal puis à l'animal. Les milieux aquatiques sont également touchés par cet empoisonnement. Le glyphosate, déjà reconnu pour dégrader l'eau des rivières, est désormais le principal polluant des nappes souterraines de certaines régions. Les prélèvements ont démontré que ce produit se retrouve dans plus de 70 % des analyses des cours d'eau et dans 20 % des prélèvements des eaux souterraines. L'homme comme les animaux et les plantes sont confrontés à un « flux permanent de pesticides ». Le rapport, édité en décembre dernier conjointement par le Cemagref et l'Inra, réaffirmait la nécessité absolue de réduire l'utilisation des pesticides et cet impératif est imposé par la Commission européenne. Compte tenu du fait que le glyphosate, utilisé à grande échelle, sera bientôt considéré comme l'un des premiers agents de contamination de la ressource en eau par les pesticides, il souhaiterait connaître sa position sur ce dossier et ses intentions sur le problème de l'usage considérable des pesticides « qui fragilisent les cultures vis-à-vis des ravageurs (insectes, micro-organismes...) et renforcent la dépendance à l'égard des pesticides ».
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la circulaire interministérielle des ministres chargés de l'environnement et de l'agriculture du 1er août 2000, des groupes régionaux placés sous l'autorité des préfets, oeuvrent pour la mise en place de mesures correctives ou préventives contre la contamination des eaux par les pesticides. Dans ce cadre, 17 bassins versants sont suivis pour la filière viticole, dans dix régions. Ces suivis montrent une récurrence de transfert de différentes molécules. L'importance des transferts en eaux superficielles est confirmée pour les herbicides de post levée, c'est-à-dire principalement le glyphosate et son métabolite PAMPA. Ces groupes régionaux suivent également des bassins versants à forte dominante non agricole (12 % des bassins suivis). Les produits à base de glyphosate sont retrouvés dans ces études. Ces constats ont permis d'apporter des éléments pour renforcer l'action des pouvoirs publics qui s'exercent à plusieurs niveaux. Des préconisations sont rédigées dans les avertissements agricoles des services régionaux de la protection des végétaux concernant notamment les mesures à mettre en oeuvre pour prévenir des risques de pollution diffuse en fonction du contexte local en viticulture. Il s'agit par exemple, d'aménagements parcellaires par des enherbements inter-rangs et un entretien mécanique de ces inter-rangs pour éviter le plus possible le recours au glyphosate. Dans les zones à fort risque de ruissellement vers les eaux de surface, il est conseillé de proscrire le glyphosate au minimum. Un avis au Journal officiel, paru le 8 octobre 2004, porte sur la rationalisation de l'utilisation des spécialités commerciales à base de glyphosate, aussi bien en zones agricoles qu'en zones non agricoles. À cet effet, les usages (couple parasite/culture) de tous les produits à base de glyphosate ont été redéfinis et leurs doses d'utilisation ont été réduites. Les applications par unité de surface et par an ont de même été limitées dans les zones concernées par les traitements à base de glyphosate. Pour accompagner ces réductions de doses, un certain nombre de pratiques doit être obligatoirement respecté. Ainsi, par exemple, le traitement des fossés en eau est interdit. Pour renforcer les actions visant à sécuriser l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, un projet d'arrêté interministériel relatif à la mise sur le marché et l'utilisation des produits visés à l'article L. 253-1 du code rural est en cours de signature. Ce projet prévoit notamment des dispositions spécifiques concernant les zones non traitées (ZNT), d'une distance minimale de 5 mètres à rendre obligatoire quel que soit l'usage concerné, pour la protection de points d'eau. Un plan interministériel (ministères chargés de l'agriculture, l'écologie, la santé et la consommation) a été présenté en conseil des ministres le 28 juin 2006. Ce plan vise à renforcer la réduction des risques liés aux pesticides en agissant notamment sur les produits par l'amélioration de leur condition de mise sur le marché, et sur les pratiques en encourageant les systèmes de production minimisant le recours aux pesticides. Il est en cohérence avec les conclusions et recommandations de l'expertise scientifique collective sur les pesticides menée par l'INRA et le Cemagref. Concernant les résidus de pesticides dans les végétaux, les services du ministère chargé de l'agriculture exercent des plans de contrôle sur les lieux de production, sur la base d'une analyse de risque. Ces contrôles rentrent dans le cadre de la conditionnalité des aides directes à la politique agricole commune sur le respect des exigences réglementaires, notamment sur l'utilisation des pesticides.
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