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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Charzat attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la situation des praticiens de santé qui ont acquis leurs diplômes à l'étranger, en dehors de l'Union européenne. Dans un contexte de pénurie de personnel, ces médecins exercent dans les hôpitaux français et pratiquent des actes médicaux identiques à ceux de leurs homologues détenteurs de diplômes français. Mais, à travail égal, ils ne jouissent pas du même salaire ni du même statut que ces derniers. Ils contribuent pourtant au bon fonctionnement de notre système de santé à la disposition duquel ils ont choisi de mettre leurs compétences, palliant ainsi les carences de nombreux établissements. Cette situation est inacceptable au regard du principe de non-discrimination à l'égard des étrangers. Les hôpitaux publics ne peuvent s'apparenter à des entreprises privées bénéficiant d'une main-d'oeuvre sous-rémunérée qui sert de variable d'ajustement de leur capacité d'offre de soins. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires à la réparation de cette injustice qui place de nombreux médecins dans une situation de précarité.
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