FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 88893  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  transports, équipement, tourisme et mer
Ministère attributaire :  écologie, développement et aménagement durables
Question publiée au JO le :  14/03/2006  page :  2729
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  transports aériens
Tête d'analyse :  transport de voyageurs
Analyse :  taxe de solidarité. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer à propos de la taxe de solidarité prélevée sur les billets d'avion, dont la mise en place est prévue en juillet prochain. En France, ce dispositif est loin de recueillir l'unanimité quant à ses modalités. Il a pourtant été décidé de promouvoir cette taxe auprès d'autres pays développés. Il serait curieux de connaître les pays ayant adopté, de manière ferme, des taxations semblables.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N