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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les disparités, en matière de logement, entraînées par le système du zonage qui détermine les plafonds de loyers applicables. En effet, le zonage qui ressort du domaine réglementaire, par défaut d'adaptation aux évolutions urbaines locales, est perçu par de nombreux élus comme extrêmement arbitraire. De fait, dans le bassin sidérurgique nord-mosellan, pourtant sociologiquement homogène, certaines villes bénéficient d'un classement en zone 2 tandis que d'autres cités adjacentes sont classées en zone 3. Il en est ainsi de Guénange, ancienne cité dortoir de la sidérurgie lorraine, située sur la rive droite de la Moselle et classée en zone 3 ; alors que les villes de la même importance s'étendant à 300 mètres de l'autre côté de la Moselle sont classées en zone 2. Les conséquences de ce classement, tout à fait inique, ne sont pas négligeables, puisque les plafonds appliqués en zone 3 ne permettent pas de réaliser l'équilibre des opérations immobilières, dont le coût de revient, que cela concerne le foncier ou le colt des travaux, est identique de chaque côté de la rivière. Cette situation est très préjudiciable à l'action volontariste des municipalités concernées qui, pourtant, souhaitent ardemment contribuer à l'atteinte des objectifs fixés dans le plan de cohésion sociale. Enfin, il faut souligner le caractère particulièrement rigide des services de l'État qui ne prend pas en compte l'évolution démographique et sociale que connaissent les bassins d'habitat. Ainsi, ne faudrait-il pas introduire davantage de souplesse dans les décisions modifiant le zonage pour l'adapter à l'évolution de la situation démographique et sociale et permettre la réussite du plan de cohésion sociale dans le département de la Moselle, et plus particulièrement dans le bassin d'habitat thionvillois. Par ailleurs, ne serait-il pas souhaitable que toutes les villes de plus 3 500 habitants qui ont un taux de logements sociaux supérieur à 20 % fassent l'objet d'un classement automatique en zone 2 ? Il le prie de bien vouloir lui indiquer ses intentions.
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