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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marty souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'incohérence constatée dans le traitement fiscal des véhicules à économie d'énergie. En effet, un véhicule équipé d'un moteur hybride telle que la Toyota Prius développe une puissance fiscale de 4 CV ; puissance équivalente à une voiture de type Renault Twingo dont le coût d'achat, de l'assurance et d'entretien est nettement inférieur à la Prius. Or, l'indemnité kilométrique admise par l'administration fiscale est calculée sur la base de la puissance fiscale. En conséquence, l'indemnisation est identique, que vous possédiez un véhicule propre ou un véhicule standard. Cela défavorise totalement les usagers professionnels qui ne peuvent amortir la différence de prix d'achat du véhicule. Il y a donc un traitement fiscal inégal qui constitue à son sens un frein au développement de la nouvelle technologie. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures d'ordre fiscal pourraient être envisagées pour corriger cette inégalité et ainsi favoriser et inciter l'acquisition des véhicules à économie d'énergie.
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Texte de la REPONSE :
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Les frais qu'un salarié justifie avoir exposé pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'employeur doivent lui être remboursés. L'employeur peut choisir de verser au salarié des indemnités kilométriques si celui-ci utilise son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels. L'employeur peut alors, pour procéder au calcul de ces indemnités, s'appuyer sur un barème établi annuellement par l'administration fiscale. Ce barème reflète, à partir des différents postes de frais qui concourent à sa détermination (dépréciation, frais de carburant, frais d'entretien et de réparation, dépenses de pneumatiques, frais d'assurance) le coût moyen d'utilisation des véhicules par tranche de puissance fiscale. Il ne peut donc, par construction, rendre compte des frais réels liés à l'utilisation d'un modèle de véhicule en particulier. Cela étant, le recours au barème administratif est une simple faculté offerte aux salariés et aux entreprises qui peuvent donc, s'ils estiment que l'application du barème kilométrique ne correspond pas à la réalité des dépenses engagées, respectivement déduire des frais ou verser des indemnités d'un montant plus élevé, sous réserve, bien entendu, d'apporter des justifications nécessaires. Il est rappelé par ailleurs que les véhicules dits « hybride », catégorie à laquelle appartient la Prius, peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux. Ainsi, en application de l'article 200 quinquies du code général des impôts les contribuables qui ont leur domicile fiscal en France peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 2 000 euros au titre de l'achat ou de la location de longue durée d'un véhicule qui fonctionne exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique, dès lors que ce véhicule émet moins de 140 grammes de C02 par kilomètre. Par ailleurs, en ce qui concerne les sociétés, les véhicules neufs qui fonctionnent exclusivement ou non au moyen de l'énergie électrique peuvent faire l'objet d'un amortissement exceptionnel sur douze mois et sont exonérés de la taxe sur les véhicules de société prévue à l'article 1010 du code général des impôts. L'ensemble de ces dispositions est de nature à encourager l'acquisition, tant par les particuliers que par les entreprises, de véhicules qui mettent en oeuvre la technologie dite « hybride ».
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