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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire qu'une attention particulière est portée à la question de la surpopulation carcérale. Au préalable on relèvera le fait que la population pénale écrouée est stable depuis un an. Cette stabilité masque, en matière de détention provisoire, une diminution constante du nombre de prévenus entre juin 2005 et juin 2006. Au 1er juillet 2006 sur 59 488 détenus, 18 546 étaient prévenus, soit un taux de 31,5 % contre 20 999 au 1er juin 2005, soit un taux de 34,5 %. Des mesures immobilières importantes ont été prises naturellement afin d'accroître les capacités du parc pénitentiaire. La loi d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 prévoit la réalisation d'un ambitieux programme d'extension et de modernisation de ce parc à travers la construction de 13 200 places nouvelles de détention dont 400 destinées à l'accueil des mineurs. Cette programmation immobilière dédiée aux majeurs est répartie en deux volets : 10 800 places réservées à la réalisation de nouveaux établissements pénitentiaires dont 9 200 en métropole et 1 600 en outre-mer ; 2 000 places destinées à la réalisation de quartiers courtes peines, structures dédiées aux détenus condamnés à des peines inférieures à un an. À terme, plus de vingt-cinq établissements verront le jour, ce qui permettra non seulement de résorber la surpopulation carcérale mais également de rééquilibrer la carte pénitentiaire. La livraison des premiers établissements de ce programme est prévue en 2007. D'ores et déjà, sans attendre l'ouverture des établissements nouveaux, des mesures tendant à l'augmentation de la capacité des établissements pénitentiaires existants ont été prises. Ainsi, le dispositif d'accroissement de la capacité permettra la création de 2 711 places supplémentaires à travers la construction et la rénovation de bâtiments d'hébergement au sein des établissements actuellement en fonctionnement. En outre, des mesures susceptibles de diminuer la surpopulation en maison d'arrêt sont actuellement mises en oeuvre avec vigueur, tant en termes de rapidité d'affectation dans des établissements pour peine, permettant un accueil plus adapté des condamnés, qu'en termes de développement des aménagements de peine. Enfin, le développement des mesures alternatives à l'incarcération est de nature à limiter la surpopulation carcérale. Au plan global, le nombre de mesures d'aménagement de peine est passé de 15 140 en 2001 à 19 141 en 2005. Cet accroissement a concerné en particulier le placement sous surveillance électronique, 1 473 au 1er juin 2006 contre 1 388 au 1er mai 2006 ; la semi-liberté pour laquelle 635 nouvelles places sont créées, soit dans le cadre du dispositif d'accroissement de la capacité, soit dans le cadre de constructions nouvelles.
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