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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de travail des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Les diverses dispositions contenues tant dans la loi de juin 2000 que dans les différentes lois successives (LOPSI par exemple), la loi du 9 mars 2004, dite Perben 2, entraînent un accroissement sans précédent des tâches et missions confiées aux SPIP. La consécration de la juridictionnalisation de l'application des peines, qui nous semblait nécessaire, entraîne ipso facto une augmentation conséquente des écrits professionnels (et ce même si le nombre de personnes détenues reste stable, ce qui est loin d'être le cas). Cette augmentation quantitative incontestable de la charge de travail entraîne également une activité dans l'urgence, de plus en plus complexe à gérer. Pour toutes ces raisons, les organisations syndicales signataires revendiquent la mise en place d'un plan pluriannuel de recrutement (travailleurs sociaux, personnels administratifs et d'encadrement) afin de permettre aux SPIP d'assurer leurs missions de service public (Rappelons d'ailleurs que le volet application des peines de la loi Perben 2 aurait dû comporter un volet programmation). Aussi, sur cette question concernant la justice dans notre pays et les moyens mis en oeuvre pour y parvenir, il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les suites qu'il entend donner.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire l'attention qu'il porte aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) et plus particulièrement aux moyens à mettre en oeuvre pour assurer la mise en application de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Ainsi, 200 créations d'emplois de conseillers d'insertion et de probation ont été obtenues en loi de finances 2005 et ce dans le prolongement des préconisations du rapport Warsmann. Toutefois, compte tenu des délais de recrutement (quatre mois) et de la durée statutaire de la formation à l'École nationale de l'administration pénitentiaire (deux ans), les conseillers d'insertion et de probation n'arriveront sur le terrain qu'en septembre 2007. Par ailleurs, 80 nouveaux emplois de conseillers d'insertion et de probation ont été obtenus au titre de la loi de finances pour 2006, dans le but de poursuivre le renforcement en effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation. En matière de recrutement, il convient de noter qu'une promotion de 290 élèves conseillers d'insertion et de probation est entrée à l'école nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) au mois d'octobre 2005, soit la plus importante promotion de conseillers d'insertion et de probation jamais enregistrée. En outre, un concours de conseillers d'insertion et de probation pour environ 300 postes sera organisé en 2006. Depuis 2002, 585 emplois de conseillers d'insertion et de probation ont été créés, représentant un accroissement de 38,36 % des effectifs. Enfin, pour répondre aux besoins urgents des services, un amendement du Gouvernement adopté par le Parlement durant l'examen du projet de loi de finances 2006 prévoit le recrutement de 400 travailleurs sociaux et personnels administratifs supplémentaires qui rejoindront les services pénitentiaires d'insertion et de probation dès cette année. Compte tenu de la difficulté de fonctionnement de ces services, il a été décidé la création d'une mission d'évaluation qui doit procéder à une étude attentive et apporter ses conclusions permettant de quantifier cette réalité. Ces éléments seront, bien sûr, portés à la connaissance des organisations syndicales d'ici à quelques mois. En concertation avec les partenaires sociaux, au vu des conclusions de ce rapport et à travers les discussions qui interviendront, de nouvelles orientations seront données aux missions des travailleurs sociaux.
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