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Texte de la QUESTION :
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M. Émile Zuccarelli appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les projets de fermetures de classes envisagées en Haute-Corse pour la prochaine rentrée scolaire. Totalement inadaptés à la réalité sociologique du département et aux besoins des familles, ces projets, guidés par une vision arithmétique de l'école publique, prévoient des fermetures de classes en zone rurale ou en ZEP. De telles fermetures nuiraient considérablement à la qualité de l'enseignement scolaire et pénaliseraient en premier lieu les familles les plus modestes, pour qui l'école publique constitue le premier creuset de la promotion sociale. Au-delà, elles posent la question des moyens donnés à l'éducation nationale pour conduire ses missions, particulièrement en Corse. Fermement opposé à ces projets de fermetures, il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'éducation nationale est très clairement une priorité politique et financière de la nation, comme en témoigne le budget 2006 (qui intervient après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %). Ce budget, en progression de 5,5 % pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 000 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant au cours de cette même période. La répartition interacadémique des moyens d'enseignement obéit à des principes clairs et équitables. Outre la prise en compte des variations démographiques, le recours à différents indicateurs établis à partir des données de l'INSEE traduit des préoccupations plus qualitatives : maintien du service public dans les zones rurales pour l'indicateur territorial, volonté de favoriser la réussite des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées pour l'indicateur social et respect des caractéristiques du réseau scolaire de l'académie pour l'indicateur de contraintes structurelles. Ces indicateurs permettent d'apprécier la situation d'une académie par rapport à sa dotation globale et non plus par rapport aux seules variations du nombre d'emplois liées aux flux démographiques. Les décisions prises en matière de répartition des moyens résultent donc d'une approche à la fois plus juste et plus pertinente des situations relatives des académies. Pour la rentrée 2006, 1 000 emplois de professeur des écoles sont créés dans le premier degré. Les mesures prises pour l'académie de Corse à la rentrée 2006 se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois. Il appartient au recteur d'académie de répartir les dotations notifiées globalement en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires et des impératifs pédagogiques. Les mesures d'aménagement du réseau scolaire proposées par le recteur, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment. Dans le cadre d'une baisse des effectifs d'élèves et compte tenu des éléments d'information dont il est possible de disposer à ce stade de préparation de la carte scolaire, la mesure d'ajustement prise par le recteur devrait permettre de maintenir le taux d'encadrement global de la Haute-Corse à un niveau très favorable, 6,02 postes pour cent élèves, la moyenne prévue au niveau national étant de 5,31.
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