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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Forgues attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet d'implantation d'une usine d'éthanol à base de maïs dans le Sud-Ouest de la France qui peut devenir demain une réalité. Un premier pas avait été accompli avec l'octroi par le Gouvernement, en mai 2005, d'un agrément de 40 000 tonnes pour 2007. Cependant, cet agrément se montre aujourd'hui insuffisant au regard de la capacité de production de l'usine, qui est de 180 000 tonnes. Aujourd'hui, construire une usine dont le volume de production serait sensiblement inférieur à 200 000 tonnes serait un non-sens économique car des problèmes de compétitivité nationale et internationale exigent des usines performantes de cette dimension. Tous les autres projets du nord de la France à base de blé, en concurrence avec le projet Sud-Ouest, auront cette dimension et ont obtenu un agrément de 80 000 tonnes chacun, soit le double. L'usine d'éthanol à base de maïs partirait avec un lourd handicap, s'il n'était pas corrigé lors de l'octroi de l'agrément 2008. Il faudrait donc que le projet AB Bioénergie France puisse obtenir des conditions de fonctionnement égales à celles des autres projets, notamment par l'octroi d'un agrément de 100 000 tonnes pour 2008. De plus, la filière maïs doit faire face à une baisse structurelle de la consommation de maïs dans l'industrie amidonnière. L'octroi d'un agrément de 100 000 tonnes permettrait ainsi de minimiser cette baisse de consommation, qui fragilise la filière maïs qui est un des piliers de l'agriculture du Sud-Ouest. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont les suites que le Gouvernement entend donner à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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Le Premier ministre a présenté le 13 septembre 2005 à Rennes des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en stimuler le développement. Ainsi l'objectif d'incorporation de 5,75 % (pourcentage énergétique) de biocarburants dans les carburants, initialement prévu à l'échéance de 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008. Il atteindra 7 % (pourcentage énergétique) en 2010 et 10 % en 2015. Ces chiffres sont inscrits dans la loi d'orientation agricole n° 2006 du 5 janvier 2006 qui modifie la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique de la France. Afin d'atteindre cet objectif ambitieux un appel d'offres a été lancé le 25 novembre 2005 relatif à l'agrément d'unités de production de biocarburants correspondant à des volumes à livrer à la consommation sur le territoire français. Cet appel à candidatures concerne 1 800 000 tonnes (contre 950 000 tonnes initialement prévues) de biocarburants donnant lieu à l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation (TIC). Ce système fiscal garantit aux producteurs agréés un prix de vente de leurs produits et permet de compenser le surcoût des biocarburants par rapport aux carburants d'origine fossile. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé le 28 février 2006, au Salon de l'agriculture, une nouvelle tranche d'agréments de 1,1 million de tonnes qui devrait être lancée d'ici la fin de l'année 2006. Le projet de la société AB Bioénergy France a été soumis à la procédure d'appel à candidatures publiée au Journal officiel des Communautés européennes en vue de l'octroi de quotas de production et de mise sur le marché d'éthanol comme carburant soumis à défiscalisation partielle. Les choix ont été difficiles à arrêter car les dossiers reçus représentaient trois à cinq fois les quantités ouvertes aux appels à candidatures ; de plus les paramètres technico-économiques des différents candidats étaient proches. Cette société bénéficie déjà d'un agrément équivalent à 40 000 tonnes par an de bioéthanol de 2007 à 2012. La société AB Bioénergy France, après examen de la commission chargée de les évaluer, a reçu un avis favorable pour un agrément de 60 000 tonnes par an de bioéthanol pouvant bénéficier d'une réduction partielle de TIC au cours de la période 2008-2013. Avec l'ensemble de ces garanties la pose de la première pierre de l'unité de production de bioéthanol de AB Bioénergy France a ainsi pu se dérouler le 23 mai dernier dans le bassin de Lacq.
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