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Texte de la REPONSE :
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À la fin de l'année 2005, le secrétariat de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) a proposé aux instances décisionnelles de l'organisation la création d'une nouvelle licence de pilote, dite en équipage multiple (MPL). Le conseil de l'OACI a adopté le 10 mars 2006 l'amendement incorporant les nouvelles règles relatives à cette licence à l'annexe I « licences du personnel » de la convention relative à l'aviation civile internationale. La licence MPL autorise son titulaire à exercer les fonctions de copilote sur les avions manoeuvrés par plus d'un pilote. La formation en vue de l'obtention de la licence se caractérise par un recours accru aux entraîneurs synthétiques de vol et par la réduction corrélative de la part de vol réel, ainsi que par l'évaluation des compétences du candidat lors des diverses étapes de la formation pratique. Ce dispositif constitue une voie complémentaire de qualification de copilote. Il ne remplace pas les voies traditionnelles. Au cours du débat préalable à l'adoption de l'amendement relatif à cette licence, la France a soutenu devant la commission de la navigation aérienne de l'OACI plusieurs propositions visant à améliorer le projet de texte. Elle a demandé notamment d'imposer un lien étroit entre l'organisme dispensant la formation pour son obtention et le transporteur aérien recrutant le pilote, et chargé de ce fait du complément de formation et de l'évaluation en ligne. Ce principe figurera dans le futur manuel de l'OACI relatif à la formation. Ainsi, en favorisant le retour d'expérience, il conduira à ce que le recours aux entraîneurs synthétiques de vol ne soit augmenté, et le nombre d'heures de vol réel réduit, que progressivement en fonction des résultats observés. Les autorités conjointes de l'aviation civile (JAA) doivent maintenant intégrer la licence MPL dans le dispositif européen. La direction générale de l'aviation civile participe activement aux travaux engagés à cet égard. Elle a notamment obtenu d'inscrire dans le projet de texte JAA la nécessité d'un lien formel entre l'organisme de formation et le transporteur aérien recrutant le pilote, tel que décrit ci-dessus. Elle a également obtenu qu'un comité de suivi soit instauré pour évaluer la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif et pour préconiser les ajustements qui s'avéreraient nécessaires. En outre, les compétences des instructeurs pour ce type de formation seront précisées. Une consultation publique sur le projet d'amendement des règles JAA est prévue au travers du site Internet des JAA du 1er juin au 31 août 2006, en vue d'une adoption en novembre 2006.
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