FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 89025  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère attributaire :  écologie
Question publiée au JO le :  14/03/2006  page :  2726
Réponse publiée au JO le :  04/07/2006  page :  7071
Date de changement d'attribution :  18/04/2006
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  maladies professionnelles
Analyse :  amiante. mission d'information. rapport. conclusions
Texte de la QUESTION : La mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante a rendu public son rapport et fait plusieurs propositions. Elle propose notamment d'encourager la recherche et le développement dans le domaine des déchets amiantés, notamment pour rendre plus accessible la vitrification, et de demander aux pouvoirs publics qu'ils facilitent l'installation en France d'un deuxième centre d'inertage. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui préciser ses intentions quant à cette proposition parlementaire. - Question transmise à Mme la ministre de l'écologie et du développement durable.
Texte de la REPONSE : La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux filières d'élimination des déchets d'amiante, notamment sur l'opportunité d'encourager la recherche et le développement dans le domaine des déchets amiantés, pour rendre plus accessible la vitrification et pour créer un deuxième centre d'inertage. Il existe actuellement en France deux filières d'élimination de l'amiante dit libre ou friable : l'enfouissement en décharges pour déchets dangereux (onze sites en France) et la vitrification (1 site implanté dans les Landes). Une des conditions fondamentales à une bonne gestion des déchets amiantés est d'éviter l'exposition des générations actuelles et futures au risque amiante. Ainsi ces deux filières d'élimination répondent de manière durable à cette exigence grâce à la mise en place d'une couverture et l'instauration de servitudes dans le cas du stockage et grâce à la destruction des fibres d'amiante dans le cas de la vitrification. Néanmoins, si cette dernière filière permet de détruire les fibres d'amiante, elle présente l'inconvénient du point de vue environnemental, de consommer de grandes quantités d'énergie. Il convient avant tout d'apprécier toute nouvelle création de site d'élimination des déchets d'amiante friable par enfouissement ou inertage au regard des besoins et des capacités d'élimination déjà existantes en France.
UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O