|
Rubrique :
|
risques professionnels
|
|
Tête d'analyse :
|
maladies professionnelles
|
|
Analyse :
|
amiante. mission d'information. rapport. conclusions
|
|
Texte de la QUESTION :
|
La mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante a rendu public son rapport et fait plusieurs propositions. Elle propose notamment de créer, dans le droit communautaire, une obligation de repérage de l'amiante pour les bâtiments. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui préciser ses intentions quant à cette proposition parlementaire. - Question transmise à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement attache une importance toute particulière au risque sanitaire lié à une exposition aux fibres d'amiante. L'obligation de repérage de l'amiante a été créée par les réglementations successives pour les bâtiments de diverses catégories soumis à des dispositions propres, afin de mettre en évidence la présence ou l'absence de matériaux amiantés. La création de cette obligation dans le droit communautaire pourrait être évoquée mais n'apporterait pas de complément au dispositif français.
|