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Texte de la QUESTION :
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La mission d'information sur les risques et conséquences de l'exposition à l'amiante a rendu public son rapport et fait plusieurs propositions. Elle propose notamment de faire établir par l'institut de veille sanitaire le cahier des charges minimal du document unique, afin de constituer une base de données des risques professionnels. M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de lui préciser ses intentions quant à cette proposition parlementaire.
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