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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les décisions mises en oeuvre par le gouvernement algérien. Le président algérien a pris il y a quelques jours une ordonnance présidentielle de fermeture des écoles francophones pour cause de dérive linguistique. L'enseignement en Algérie doit désormais se faire uniquement en langue arabe dans toutes les disciplines et tous les niveaux. Bien que les écoles francophones bénéficient d'un sursis jusqu'à la fin de l'année scolaire, cette mesure est inquiétante pour les intérêts de la France en Algérie, et l'effectivité des libertés fondamentales du peuple algérien. Il ne s'agit là que de la dernière décision d'une longue liste : libération massive d'islamistes condamnés pour des massacres collectifs de civils, restriction de la liberté de la presse, diffusion de l'appel à la prière dans les médias publics, interdiction des syndicats autonomes. Ces décisions sont directement inspirées par les islamo-conservateurs, et font redouter une oppression croissante de la population. L'inspiration de ces mesures augure assez mal du rapprochement qu'a annoncé le Gouvernement avec l'Algérie du président Bouteflika. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement concernant les relations bilatérales entre la France et l'Algérie, et les réactions possibles et souhaitables à ces mesures.
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Texte de la REPONSE :
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Les autorités algériennes ont procédé, les 22 et 23 février dernier, à la fermeture de quarante-deux écoles privées sur les 117 officiellement recensées par le ministère algérien de l'Éducation nationale. Cette décision, qui relève exclusivement de la souveraineté algérienne, a été justifiée localement par la volonté de mettre l'enseignement privé en conformité avec les lois et règlements en vigueur (notamment l'ordonnance du 23 août 2005) par la délivrance d'un agrément ministériel. Les autorités algériennes ont indiqué que les écoles devaient appliquer le programme national algérien, enseigner essentiellement en arabe (qui est la seule langue officielle en Algérie) et respecter les normes et standards en termes d'infrastructure d'accueil des élèves. Concernant plus particulièrement l'enseignement du français, il convient de préciser que le français continue d'être enseigné aussi bien dans le public que dans les écoles privées agréées, comme l'autorise la législation algérienne qui prévoit un tel enseignement dès le primaire. Certains élèves travaillent d'ailleurs avec le CNED pour compléter, comme ils en ont la faculté, le programme officiel algérien. Par ailleurs, le lycée Alexandre-Dumas d'Alger a rouvert ses portes en 2002 et le gouvernement français étudie avec les autorités algériennes la possibilité d'une extension de sa compétence aux classes de collège.
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